Un syndicat est-il obligé de communiquer à un employeur la liste de ses adhérents ?
Un syndicat représentatif de salariés qui souhaite exercer ses droits dans une entreprise peut et doit constituer une section syndicale.
Le syndicat aura alors un local, des panneaux d’affichage et pourra organiser des réunions avec ses adhérents.
Le syndicat pourra désigner un délégué syndical.
L’adhésion d’un salarié à un syndicat relève de sa vie personnelle (Cour de cassation). L’adhésion d’un salarié à un syndicat ne peut donc pas être divulguée sans son accord.
L’employeur ne peut donc pas imposer au syndicat de lui communiquer la liste de ses adhérents.
L’employeur peut ruser en demandant cette liste afin de « vérifier » si le syndicat peut « exister » dans l’entreprise. Le sybndicat devra alors juste prouver qu’il a au moins 2 adhérents.
