Rente indemnité accident du travail

Outre les indemnités journalières, un accidenté du travail peut recevoir une rente.

Cette rente est attribuée si il reste des séquelles, elle est décidée et calculée par la CPAM sur la base du taux d’incapacité.

En cas de mort, les ayant droits de la victime peuvent aussi toucher cette rente dans certains cas.

Le taux d’incapacité permanente est estimé par un médecin mandaté par la CPAM. Concrètement, la CPAM va estimer la nature des séquelles, tenir compte de l’âge, des facultés physiques et mentales, des qualifications professionnelles.

Si l’incapacité constatée rend potentiellement impossible la reprise d’une activité professionnelle, la CPAM demande des compléments d’information à un médecin du travail.

Si le taux d’incapacité permanente est inférieur à 10%, on reçoit une somme d’argent en UNE fois.

Si le taux d’incapacité permanente est supérieur à 10%, on reçoit une rente versée par mois, trimestre (si entre 10 et 50% de taux d’incapacité) ou même par an, jusqu’à la mort.

Si le taux d’incapacité permanente est supérieur à 10%, on reçoit en plus de la rente, une aide supplémentaire pour financer l’aide à domicile nécessaire.

Calcul de la rente d’incapacité

La rente est calculée donc en fonction du taux d’incapacité permanente  et du salaire annuel brut (salaire total donc somme des salaires si on avait plusieurs employeurs).

Le taux de rente est égal à la moitié du taux d’incapacité permanente partielle pour la partie inférieure à 50% et à une fois et demie pour la partie supérieure.

Le montant annuel de la rente est obtenu en multipliant le taux de rente par les salaires perçus pendant les 12 mois ayant précédé l’arrêt de travail consécutif à l’accident.

En cas d’accidents successifs, l’incapacité permanente due aux accidents du travail antérieurs est prise en compte.

Rente d’incapacité et retraite

Si le taux d’incapacité permanente est supérieur à 66%, la rente donne le droit à des points de retraite Arrco et Agirc.

Si le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 20%, on a le droit à une retraite anticipée et on peut  aussi bénéficier sans minoration de la retraite complémentaire Arrco et Agirc.

Attention car si le taux d’incapacité est entre 10% et 20%, on doit demander l’avis d’une commission avant de pouvoir bénéficier de la retraite anticipée.

Si le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 50% et qu’on a été reconnu inapte au travail, on touchera la retraite à taux plein (et la retraite complémentaire si on en a une), quelle que soit le nombre d’années de cotisation.

Imposition d’une rente d’incapacité

L’argent d’une rente d’incapacité est entièrement exonéré de CSG / CRDS et n’est pas pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu.

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