Validation des acquis professionnels

Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience professionnelle, en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l’emploi d’une branche professionnelle et enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles.

La validation des acquis produit les mêmes effets que les autres mode de contrôle des connaissances et aptitudes.

Au titre de la validation des acquis, peut être pris en compte l’ensemble des compétences professionnelles acquises dans l’exercice d’une activité salariée, non salariée ou bénévole, en rapport direct avec le contenu du diplôme ou du titre (la durée minimale requise ne peut être inférieure à 3 ans).

La validation des acquis de l’expérience peut être demandée pour justifier tout ou partie des connaissances et aptitudes exigées pour l’obtention d’un diplôme ou titre délivré, au nom de l’Etat, par un établissement de l’enseignement supérieur.

On peut aussi demander la validation des études accomplies notamment à l’étranger.

Procédure de validation des acquis professionnels

La validation est effectuée par un jury donc la composition garantit une présence significative de représentants qualifiés des professions concernées (pour l’enseignement supérieur, les enseignants-chercheurs en constituent la majorité).

Le jury peut attribuer la totalité du diplôme ou du titre. A défaut, il se prononce sur l’étendue de la validation et, en cas de validation partielle, sur la nature des connaissances et aptitudes devant faire l’objet d’un contrôle complémentaire.

Le jury se prononce au vu d’un dossier constitué par le candidat, à l’issue d’un entretien à son initiative ou à l’initiative du candidat et, le cas échéant, d’une mise en situation professionnelle réelle ou reconstituée, lorsque cette procédure est prévue par l’autorité qui délivre la certification. Il apprécie, le cas échéant, les compétences professionnelles du candidat en situation de travail réelle ou reconstituée.

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