L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est une SARL à un associé. C’est la forme de société la plus intéressante pour un entrepreneur individuel car sa gestion est assez facile et elle permet de fonctionner comme une grande, en déduisant les frais professionnels et en optimisant au maximum les impôts si on choisit l’IS et non l’IR.
Les étapes juridiques de création d’une EURL sont simples:
On distingue :
- la rédaction des statuts (Rappelons qu’une EURL est une SARL avec UN associé) : c’est une étape très importante. Elle permet de prévoir les règles de fonctionnement de l’entreprise. Vos statuts doivent indiquer des informations comme la dénomination de l’entreprise, sa forme juridique, son siège social, le capital social, le nom du gérant, etc. vous devez donc avoir fait les divers apports (numéraire, nature) pour le capital et avoir créé un compte bloqué pour le capital.
- la publication d’avis constitutif : cette étape consiste à informer les tiers de la création de votre micro-entreprise. la publication de l’avis de création se fait dans le journal d’annonces légales du lieu du siège social de l’entreprise.
- les démarches auprès du CFE : elles permettent d’enregistrer l’entreprise auprès de l’administration. C’est ces démarches qui marquent l’immatriculation de l’entreprise. Elles consistent en un dépôt de pièces de l’entreprise (formulaire M0, statuts, attestation de parution au JAL…). Le CFE transmet le dossier de l’entreprise aux divers services administratifs devant connaître du dossier (greffe du tribunal, l’insee, l’urssaf…)
