Catégorie : Droit et justice
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice qui a pour mission de favoriser le règlement amiable des litiges civils entre deux parties. Dans quels problèmes juridiques et …
La judiciarisation de la société et le business des avocats et juristes fait que de plus en plus de choses a priori « libres » sont dénoncées, interdites ou revendiquées. C’est …
Peut-on avoir un détecteur de radar ? S’en servir est illégal, c’est connu mais simplement en avoir un … La réponse est dans l’article R413-15 du Code de la …
Le vote par procuration permet de voter quand on ne peut pas se déplacer au bureau de vote où l’on est inscrit. La procédure de vote par procuration a …
Chose peu connue, il est possible d’être seul au Tribunal, c’est-à-dire sans avocat. Nous parlerons ici surtout de procédure civile et peu de procédure pénale (Il FAUT, pour votre …
La dénonciation d’un fait, lorsqu’elle est faite pour un fait qui n’est pas exact, peut être qualifiée de calomnieuse et punie comme telle. En effet, en droit français, la …
Il n’est pas aisé pour tous les citoyens d’appréhender l’organisation et le fonctionnement de la justice en France. En effet, les nombreuses juridictions composant le système judiciaire de notre …
Face à la faiblesse de la Police Nationale et de la Gendarmerie pour résoudre certains problèmes locaux, la plupart des villages, des bourgs et des villes ont redéveloppé ce …
Après l’arnaque devenue classique (arnaque appelée arnaque nigériane) du mail qui vous demande de l’aide pour récupérer un héritage pharaonique, voici un nouveau type d’arnaque par mail, un peu …
Les tribunaux judiciaires résultent de la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance. Qu’est-ce que cela signifie ?
En général, la copie d’un jugement s’obtient auprès du greffe du tribunal ayant rendu le jugement. La procédure dépend du type de justice et de Tribunal.
Énormément de logements loués sur AirBnb (et sur d’autres plate-formes) le sont illégalement du fait que le loueur est un locataire qui SOUS-LOUE le logement SANS ACCORD du propriétaire. …
Dans certains cas, après avoir porté plainte, on veut retirer sa plainte. Comment faire ?
Quand on a un problème et envie de porter plainte, on parle souvent de « main courante » sans qu’on sache vraiment ce que ça veut dire et si ça a …
Quels sont les tribunaux compétents quand on a un problème avec une administration ? La juridiction administrative juge les litiges entre les particuliers et les administrations (État, collectivité territoriale, …
La justice est souvent pour les français une sorte de nébuleuse où s’agitent avocats et juges, dans différents tribunaux, sans comprendre vraiment qui fait quoi, le tout changé par …
Que ce soit au tribunal de police, au tribunal correctionnel, à la cour d’appel ou cour d’assise, quand on est reconnu coupable d’une infraction, on doit payer un droit …
Les victimes de délits, de crimes et autres ont le droit moral et légal d’être indemnisées. Quelques dispositifs légaux et associatifs existent pour prendre en charge les victimes.
Demanderjustice.com est un site internet fondé par Jérémy Oinino et Léonard Sellem pour » résoudre les litiges du quotidien, directement par internet et sans avocat » mais est-ce que ça …
Le formulaire cerfa 12285 est celui de la déclaration au greffe dans le but ultérieur de faire juger une demande de nature « civile » quand le montant de celle-ci ne …