Quelles sont les œuvres libres de droit ?

La judiciarisation de la société et le business des avocats et juristes fait que de plus en plus de choses a priori « libres » sont dénoncées, interdites ou revendiquées.

C’est le cas notamment de beaucoup de textes et d’œuvres tombés dans le domaine public donc libres de droit et dont pourtant certains (comme les éditeurs) revendiquent l’usage unique.

Ainsi par exemple les œuvres de Molière sont dans le domaine public mais si vous les publiez sur le web, vous aurez sans doute Editis ou Hachette ou une autre entité qui tentera d’aller réclamer à Google de vous supprimer des résultats de recherche. (Bien entendu vous pouvez contester et vous serez réintégré(e)).

Quand est-ce qu’une oeuvre est « libre de droit » ?

Une oeuvre est considérée comme étant « libre de droit » lorsque son auteur a choisi de renoncer à tous ou à certaines de ses droits de propriété intellectuelle sur l’oeuvre, ou lorsque ces droits ont expiré. Cela signifie que les personnes sont autorisées à utiliser, reproduire, distribuer et modifier l’oeuvre sans avoir à obtenir l’autorisation de l’auteur ni à payer de redevance.

Il y a plusieurs situations dans lesquelles une oeuvre peut être considérée comme étant libre de droit :

  • Lorsque l’auteur de l’oeuvre a choisi de la mettre dans le domaine public en renonçant explicitement à tous ses droits de propriété intellectuelle.
  • Lorsque les droits d’auteur de l’oeuvre ont expiré, ce qui est généralement le cas après un certain nombre d’années après la mort de l’auteur (durée qui varie selon les pays, voir plus loin).
  • Lorsque l’auteur de l’oeuvre a choisi de la licencier sous une licence libre, comme la Licence Creative Commons, qui autorise les autres à utiliser, reproduire, distribuer et modifier l’oeuvre à certaines conditions.

Il est important de noter que, même si une oeuvre est considérée comme étant libre de droit, il peut y avoir des restrictions sur son utilisation. Par exemple, certaines licences libres peuvent exiger que l’utilisateur donne crédit à l’auteur de l’oeuvre ou que l’oeuvre modifiée soit distribuée sous la même licence. Il est donc recommandé de lire attentivement les conditions de la licence avant d’utiliser une oeuvre qui est considérée comme étant libre de droit. Pour une photographie de modèle, la personne sur la photo dispose toujours de son droit à l’image, même si l’image est entrée dans le domaine public. Dans les pays où s’applique le droit d’auteur, les auteurs et leurs héritiers conservent indéfiniment leur droit moral.

Le passage au domaine public n’est pas le même dans le monde: copyright et droit d’auteur notamment varient d’un pays à l’autre. Par exemple au Canada une œuvre entre dans le domaine public 50 ans après la mort de tous ses auteurs (70 ans à partir du 1er janvier 2023). En France cette durée a été étendue à 70 ans après la mort des auteurs. A noter qu’on parle ici aussi parfois de « droit patrimonial« .

Si les oeuvres sont anonymes ou publiées sous pseudonyme, c’est la date de première publication qui compte (sauf si entre temps, la véritable identité de l’auteur a été dévoilée).

Subtilités: dans les pays de copyright (USA par exemple), il est possible pour l’auteur de renoncer complètement à ses droits. Dans les pays qui appliquent le droit d’auteur (par exemple la France), certains droits demeurent, même si l’œuvre est dans le domaine public et le droit moral ne peut pas faire l’objet d’une renonciation.

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