L’abus d’autorité ou l’abus de pouvoir est ce qui se passe quand le détenteur d’un pouvoir sur autrui (que sa supériorité soit de droit ou de fait) utilise celle-ci pour inciter celui qui lui doit obéissance à commettre une infraction, ou pour le contraindre à supporter une atteinte à sa dignité ou à ses droits.
En clair, on a un abus d’autorité ou de pouvoir quand la personne qui détient l’autorité ou le pouvoir ABUSE de celle-ci.
Dans le cas d’un abus d’autorité ou de pouvoir par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, l’abus consiste à ordonner ou à accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle.
L’abus d’autorité ou l’abus de pouvoir est défini par l’article 432 – 4 du code pénal qui indique que cet abus est puni de 7 ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende.
Mais ce n’est pas tout, car les « témoins » collègues de la personne ayant l’autorité sont concernés aussi.
En effet, l’ article 432 5 du code pénal précise lui que:
Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ayant eu connaissance, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’une privation de liberté illégale, de s’abstenir volontairement soit d’y mettre fin si elle en a le pouvoir, soit, dans le cas contraire, de provoquer l’intervention d’une autorité compétente, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Le fait, par une personne visée à l’alinéa précédent ayant eu connaissance, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’une privation de liberté dont l’illégalité est alléguée, de s’abstenir volontairement soit de procéder aux vérifications nécessaires si elle en a le pouvoir, soit, dans le cas contraire, de transmettre la réclamation à une autorité compétente, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende lorsque la privation de liberté, reconnue illégale, s’est poursuivie.
L’abus d’autorité peut notamment se manifester lors d’un contrôle d’identité ( Contrôle de papiers et d’identité).
