Toute victime de coups et blessures peut faire condamner leur auteur à des sanctions pénales et obtenir des dommages et intérêts s’il en résulte pour elle un préjudice et (ou) un arrêt de travail prescrit par un médecin.
Le code pénal parle désormais de violences volontaires ou de violences légères selon la gravité des blessures infligées.
Contraventions de police pour coups et blessures.
L’auteur de violences légères, c’est à dire n’ayant produit aucune incapacité de travail de la victime, risque une amende de 750 euros.
En cas de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours, l’amende peut être portée à 1500 euros (art R.624 et R.625 du code pénal).
Délits pour coups et blessures.
L’auteur de l’infraction risque une amende de 45000 euros et un emprisonnement de 3 ans de prison si les coups et blessures volontaires ont occasionné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours.
En tout état de cause, chaque fois qu’une circonstance aggravante prévue par les textes est retenue contre l’auteur des violences (ex: victime de moins de 5 ans, personne âgée, enceinte, ..), la peine est réprimée par 5 ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende ou même par 10 ou 15 ans de prison et 150000 euros d’amende en cas de mutilation ou infirmité permanente en découlant.
Dommages et intérêts pour coups et blessures.
La victime de coups et blessures peut obtenir des dommages et intérêts d’un montant égal à celui de son préjudice.
A cet effet, elle devra porter plainte, de préférence par citation directe devant le tribunal correctionnel ou le tribunal de simple police, selon la durée de l’incapacité de travail.
Si la victime se heurte à l’impossibilité d’obtenir de l’auteur de l’infraction une indemnisation suffisante et se trouve, de ce fait, dans une situation grave, elle peut réclamer une indemnisation à l’ Etat.
La demande doit être présentée notamment, dans le délai de 3 ans au plus tard à compter de la date de l’infraction, à la commission d’indemnisation instituée dans le ressort de chaque tribunal de grande instance.
mon agresseur m’a donné un coup de tête que j »ai fait constater. j’ai 2 jours d’ itt mais si mon agresseur nie les faits que se passe t’il et qui paie les frais de justice ?
Vous devez porter plainte. Ensuite il y a une enquête. Si votre agresseur continue de nier, alors ce sera votre parole contre la sienne mais rares sont les gens ui nient devant la police ou la gendarmerie et ensuite au tribunal. Si il y a des témoins c’est encore mieux.
Bjr
Mon frère a eu une altercation avec une personne inconnue dans le tram à cause d’un vélo qui appartient à mon frère et en arrivant à l arrêt pour descendre la personne continuait de parler mon frère est monté sur son vélo et la personne à commencé à l’insulter et à lui dire sale arabe rentrez chez vous et en enttendant ça mon frère la frapper et il a même blessé que risque t’il ?
Pour qu’il y ait ensuite qqch, il faut déjà que la personne en face porte plainte.
Aux yeux de la loi, dans l’immense majorité des cas, RIEN ne justifie une agression physique mais il peut y avoir des circonstances atténuantes si il y a eu provocation. Pour montrer qu’il y a eu provocation, il faut non seulement qu’elle ait eu lieu mais aussi qu’il y ait des témoins. Si il y a eu provocation et injures racistes (et des tméoins pour le prouver), alors, SI la personne d’en face porte plainte, il n’y aura vraisemblablement rien.
bjr ,j ai besoin de conseil mon beau frere passe devant je juge demain pour des fait de coup t blessure avec recidive sur son ex conjointe que risque t il
J’ ai été battue par mon collègue de travail qui m’a cassé mon portable et m’a juré de me tuer si je reviens dans ma boite. Des clients m’ont secourus et j’ai porté plainte . Il m’a battu car ses enfants travaillaient au noir et j’ai dit que je préviendrai l’inspection du travail. Il se savait responsable avec ses enfants. Je subis une itt de 9 jours voir plus et je suis travailleur handicapé. Celui ci le sait; dois je prévenir l’inspection du travail? Et quels sont mes droits ?
Bonjour j’ai eu un différent avec ma demi sœur
Je lui est fait un gros bleu sur le dos
En Sachant que j’ai déjà eu des soucis de violence quand j etais mineur
Je suis pas comme ça maintenant
Je sait me contrôler
Quand on m énerve
Voulais pas me faire de problème juste que on arrête de me manque de respect
Et qu’on me foute la paix
Elle ma griffer j ai etais blesser aussi
Mais en Sachant mais soucis quand j etais plus jeune
J ai peur d aller en prison
J’ai que 20 ans
Et je veut pas de Soucis avec la justice
J’avais des soucis psychologiques
Je suis suivie depuis mais 3 ans
D’après vous je risque quoi ?
merci bien, cordialement
Bonjours, j ai eu une interaction avzc une ancienne connaissance,( je suis handicapé physique et mentale et elle le sait tres bien) je l ai croisé dans le village devant chez elle je me suis arrêté pour demander a sa mere pour récupérer mon short et l autre folle vien vers moi en me parlant agressivement et en me poussan a bout je l ai poussé en la prenant sur les côtés de la tete mais je ne suis pas aller plus loin ce n etait pas volontaire mais apres elle c jeter sur moi on c bagarrer mais comme je ne tien pas sur ma jambe gauche car j ai une greffe osseuse je suis tombé sur mon genoux dont j ai appris resament un prb à l intérieur je n ai donc pas pu me defendre correctement je lui tenais juste les cheveux et elle me frappait a coup de point, ensuite sa mere est sorti et ma dit de la lacher en première pr quel me lache se que j ai fait je l ai lâché mais elle a continué a frappé un peu avan de me lâcher.
Apres je suis donc parti avec mes chaussures orthopédique casser des brûlures sur le corps et griffures profondes. Apres ca je lui ai envoyé un message en lui disant que je ne porterais pas plainte car c est ridicule et kil fallais en parler tranquillement, elle ma donc rapeler pr me demander ou j étais, jetait à l étang de peche de mes parents (leur travail) elle est donc venu av sa copine sorti de la voiture pour en faite continuer a gueuler et a me rabaisser par rapport a ma dépression elle derangai les clients de mes parents car les pêcheurs veulent du silence, ils son donc venu enerver pour la calmer elle a continué j ai pas su me retenir encore une fois je l ai donc poussé main ouverte au visage, elle a reculé et quand j ai commencé a parlé elle ma enchaîné a coup de points au visage volontairement a plusieurs reprises, je nai pas pu me defendre je suis tomber car je ne tenai plus sur ma jambe et puis elle est parti elle devai etre si fiere d avoir fracassé une personne handicapée !! J ai donc eu des blessures au pieds au genoux au coudes un cocar à l œil ainsi qu une entorse de la mâchoire, lésion au levres et pr finir fracture du nez et déviation de la cloison nasale j ai eu 5j itt par le médecin
Bonjour j’ai bousculé quelqu’un par les cheveux que je connais dans la rue sans la blesser car j’étais tranquille en train de prendre un cafe et elle est venue m’agresser en m’insultant et en me menacant quand je l’ai bouscule elle a commencé à crier et son fils s’est mis à pleurer maintenant elle est partie à l’hôpital ramener son fils car apparemment il est choqué de cette agression ils lui ont donné 15 jours ITT et elle doit le ramener chez le psychologue elle a porté plainte contre moi pour coups et blessures et pour son fils qui est choqué je ne suis pas quelqu’un d’agressif et je n’ai jamais frappé quelqu’un qu’est ce que je risque merci de me répondre je suis inquiète
@Ziani: si la personne porte plainte, si son ITT est « validée » par un docteur ou un hôpital « validé » par la police (un simple docteur ne peut pas faire des « itt » comme ceci), alors il y aura enquête, confrontation. Puis le procureur décidera de continuer ou de classer l’affaire. Si il continuer, vous irez au Tribunal et serez peut-être condamnée à une amende + des frais de justice + d’éventuels dommages et intérêts.
Si vous deviez aller au Tribunal, préparez avec soin votre défense, cad Témoins de la scène, témoignages en bonne et due forme comme quoi la personne vs a agressée et comme quoi vous n’êtes pas violente et surtout préparez un discours de regrets devant les conséqunces.
rappelez vous qu’au Tribunal, la vérité importe MOINS que le fait que le juge se sente intelligent et juste.
Bonjour,
J ai été frappé en octobre 2016 par l homme que j aimais .
J’ ai eu 5 jours ITT que je viens juste d’apprendre en insistant auprès e la Police.
La confrontation à eu lieu le 7 Mars 2017.
Il a fallu que j envoie un courrier au commissaire pour savoir ou en était l enquête.
Et bien l homme qui m a frappé ,professeur de piano et ancien témoin de Jéhova.;mais il baigne toujours dedans ,cette personne qui me frappait et je lui disais que je l aimais continuait de me frapper en me disant tu m aimes ,et bien maintenant je vais te donner des raisons de me haïr.
Il n a rien eu ,qu un rappel à la loi,je suis brisée et marquée par ses coups .
Comment faire pour faire appel et que justice soit rendue.
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Bonjour. si vous avez eu 5 jours d’ITT (donnés par un service rattaché à la police et non un simple docteur), alors il doit y avoir forcément quelque chose au Tribunal. Avez-vous porté plainte ? Si vous avez porté plainte, tout dépend non pas de la police (qui n’a aucun pouvoir de jugement) mais du procureur. Si le procureur a classé l’affaire, alors écrivez au Doyen des juges du Tribunal de Grande Instance dont vous dépendez et expliquez concrètement, simplement (phrases courtes) votre situation.
Vous pouvez aussi demander au Tribunal les coordonnées des associations d’aides à victimes qui feront toutes les démarches pour vous et feront en sorte que votre affaire soit jugée correctement.
j ai été agressé devant chez moi le 4 mars 2017 ce qui m’a le lendemain obligé a passer par les urgence pour douleur intenable du cou donc cervicale et coups dans la tête perte de connaissance et commotion cérébrale et après avoirs passé un orl après parce que j entends en permanence le bourdonnement de l oreille droite j ai perdu 20/100 acuité de cette oreille .en plus les personne qui m’ont agressé sont de ma famille par alliance et savaient que j étais depuis 6ans en invalidité complète depuis je dors 2 à 3 heures par nuit car j entends ce bruit tous le temps jour et nuit j ai déposé plainte contre eux j espère de tout coeur qu ils seront punis facile de frapper sur un invalide de 56 ans ma question et que puis-je réclamer car moi le reste de ma vie sera faite de bourdonnement et de cacher pour dormir se qui ne me sert a rien j entends tous de même cela
Bonjour,
D’abord il faut avoir, avec votre plainte, déposé un examen médical qui constate les problèmes causé par cette agression. l’exmane doit avoir été fait par des autorités compétentes (pas un simple docteur mais un hôpital ou les services médicaux de la police).
Ensuite, la plainte suit son cours via le procureur. Il doit normalement fixer une date au Tribunal. Vous devez donc avoir un avocat ou alors passer par les associations d’aides aux victimes dont le Tribunal peut vous fournir les coordonnées. L’avocat ou ces associations vous conseilleront sur vos demandes. Si vous êtes handicapé et qu’on vous a tapé dessus, vous demandez beaucoup d’argent mais attention car le problème est ensuite que les agresseurs puissent payer car sinon, vous repartirez dans des procès et des démarches sans fin pour que le fonds d’aide aux victimes vous indemnise. Bonne chance
jetait victime a mon domicile de cou et blessure fracture de la malléole avec 45j itt la personne qui a fait sa a était mie an misaine pour cou et blessure volontaire puy relace j ai fait appelle je suis passe le 21 de se moi la juge ne me donne pas reson se que je voudrait sa voir ses ci je serait kan même des dédommager par la agresseur mon avocat a plaie des art 222-11 art 222-44 art 22-45 art 222-47 al1 c pénal il me dit que ses moi la victime lui il na rien car je n’ai pas eu le tem de riposterse que je veux sa voir ses ci je serait indemniser merci
Nadine je suis une camerounaise enceinte de huit mois et j’ai été victime de coup et blessure a domicil par deux voisine apres échographie on a constaté qu’elle m’ont ouvert le col et je risque un accouchement prematuré j’ai eu une incapacité de 15jours de travail je veux savoir quel peut etre la senction pour ces femmes?merci
Bonjour, moi j’ai porter plainte contre mon ex concubin il ma étranglé frapper en ayant ma fille de 1 mois dans ses bras…ensuite séquestré et le lendemain il ma mise à la porte… Je suis aller porter plainte à la gendarmerie ils on vu les menace de mort… Il l’on chercher chez ses parents garde à vue de 48h et passer en comparution immédiate au tribunal de grande instance… j’ai eu une adjonction d’éloignement dommage et intérêts de 750€ pour coup 320€ séquestration 1200€ pour m’avoir mise dehors en période hivernale avec mon bébé… Il a perdu son travail et le droit de visite et d’hébergement… voilà
mon ex conjoint ma battu sur le visage et a coup de pieds il ma fracturé une vertèbre cela c est passé le 8 décembre 2015 j ai un avocat mais impossible d avoir le compte rendu de l enquête de proximité et il se trouve que sans ce document on ne peu rien faire a qui dois je m adressé pour faire avance les choses a savoir que j ai toujours des douleurs a hauteur de la fracture de cette vertébre.qui peut m aider?
Je suis victime de coup et blessure par mes 2 cousins (fracture non déplacer au niveau de D3 de la main gauche) et le médecin légitime ma donner 21 jours d’incapacité. Je veux savoir que sera le verdict
bonsoir,
mon ex conjoint a été condamné à me verser une somme pour coups et blessures volontaires…le jugement a été rendu mais il refuse de m’indemniser…(2000euros) ..
ai je un recours?? que dois je faire
MERCI
M
Bonjour,
J’ai été victime de coups et blessure ayant entraîné un arrêt d’un an de travail. J’ai des séquelles importantes maintenant. Je n’ai pas pu jusqu’à présent porter plainte car je vis dans la même ville que cette personne et j’ai peur. Je sais de source sur qu’il veut partir vivre en Suisse et qu’il ne me reste plus que 10 mois avant la prescription. S’il part aurais-je quand même gain de cause ? Merci pour votre conseil
Bonsoir , j’ai subit un vol de téléphone avec agression physique, menaces de mort…ect
J’ai eu un certificat du médecin d’arrêt d’un jour et ai ensuite porté pleinte, on a retrouvé les 3 individus et je voudrais savoir quelle somme de dommage et intérêt pourrais-je demander ? Merci
@David: vous pouvez demander l’équivalent de votre perte de revenus pendant 1 jour ou alors justifier que vous avez perdu + ou que vous avez subi un dommage psychologique, mais pour ça votre arrêt de travail ou incapacité aurait du être faite par un médecin agréé par la police
Bonjour peut on perdre son permis pour coup et blessure volontaire ?
Bonjour j’ai été agressé pas un homme en étant enceinte de 8 mois cet homme m’a porte des coups au ventre et m a proféré des propos raciste . Quel montant puis je demande en tant que dommage et intérêt ? Merci d’avance
@Tous: au commissariat ou à la gendarmerie, il faut nécessairement en repartir avec la copie de la plainte, signée et tamponnée par le fonctionnaire qui l’a enregistrée. Sur la plainte figure aussi la date à laquelle elle est transmise au procureur. Entre 2 et 8 jours d’arrêt de travail, la personne coupable aura une amende au minimum. Au delà, c’est le tribunal pénal..
Les certificats de médecins n’ont aucun valeur juridique. Seuls les attestations et itt délivrées par les services judiciaires (Hôtel Dieu à Paris) sont valables. Dans tous les cas, allez donc aussi à l’hôpital indiqué par la police ou la gendarmerie afin d’avoir ces documents.
Gardez bien tous les papiers de dépôt de plainte et relancez régulièrement les services de police ou de gendarmerie, par télépone puis par lettre recommandée. Au bout de 6 mois, si vous n’avez pas de nouvelles, contactez le procureur de la république en lui fournissant à nouveau tous les documents et en demandant ce qui se passe. Essayez aussi d’écrire sans fautes d’orthographe pour être pris(e) au sérieux.
mon amie est victime de coups et blessures par son ex qui la harcèle sans arrêt, est-ce qu’un tiers (moi) peut aussi porter plainte ?
bonjour,
mes parents divorces et sa se passe tres mal! ils en sont venus au mains plusieurs fois et aujourdhui c’est moi qui me suit engueuler avec ma mere sa a fini au mains! elle veut porter plainte contre mon père alors que les coups porter vienne de moi ! (mon père était present ainsi que ma sœur et son copain)
que doit je faire?
Bonjour,je suis victime de coups et blessure volentaire par le pere de mes enfants,il m’a cause une fracture deplace de mon doigt le ledecin m’a donne un certificatmedical d’arret de travail de 45 jour,jeveux porter pleinte ,j’ai peur qu’il ne va encore s’en prendre a moi,que dois je faire
bj jai été frapper volontairement il ya un an sur le ventre car jeté enceinte et la personne concerner nan voulais pas jeté enceinte de 2 mois jai porter plainte avec photo des bleu et certificat a l’appuis et un témoin par contre pas d’arrêt de travail que risque til exactement car jai eu des menace et des course poursuite et j aimerai quil arrête merci davance
Bonjours,
j aurais aimé savoir ce que peux avoir comme sanction mon compagnon sachant que il na jamais eu de casier ni de probleme avec la justice.
Sachant que j avais porte plainte mes meme en retirant ma plainte il passera au tribunal j ai peur que il aille en prison par ma faute car j ai agit sur le coup de la colere alors que moi meme je me suis pas laisser faire et j ai donner des coups aussi.il passera pour menace de mort sequestation et coup et blessure mes moi aussi je l ai insulter et frapper donc je voit pas pk il aurait seul les problemes.
une personne accusée de coup et blessure volontaire c’est tout de suite présenté auprès de la police et a tout de suite reconnu les faits qui lui étaient reprochées.
Quelle sont les peines encourus sachant que ladite personne n’est pas connu des services de police, n’a jamais été condamnée.
Quelles sont les peines encourus par cette personne?
moi mon ami ma taper,j’ai eu une incapacite de 5 jours.
il serra puni par comnien d’années de prison? et d’amende?
Bonjour,
j’ai été agressée par le père de mes enfants (des jumeaux) qu’il n’a pas voulu reconnaître, suite à cette agression j’ai eu une fracture des os propres du nez ainsi qu’une déviation de ce dernier, le médecin m’a seulement mis 6 jours d’itt.
j’ai portée plainte, lorsque j’ai ramenée les certificats médicaux au commissariat j’ai demandée combien de temps sa allais prendre et surtout comment allais se dérouler la suite de ma plainte, je n’est eu pour toute réponse « sa dépend de l’enquêteur et puis y a pas que votre dossier » autrement dit je ne sais pas du tout à quoi m’attendre, je suis dans la perpétuelle angoisse qu’il revienne une fois qu’il sauras que j’ai porté plainte ! pouvez-vous m’éclairez !
merci