Le vote par procuration permet de voter quand on ne peut pas se déplacer au bureau de vote où l’on est inscrit.
La procédure de vote par procuration a été considérablement allégée par rapport à avant.
Concrètement, le vote par procuration consiste à demander à une personne de confiance de voter à notre place, c’est la personne qu’on appelle « mandataire ».
Le jour du vote, le mandataire, avec sa carte d’identité, va dans le bureau de vote du mandant. Il n’a pas besoin d’un justificatif ou de la pièce d’identité de la personne pour qui il vote car le vote par procuration sera déjà indiqué sur la liste d’émargement.
QUI est la personne à qui on donne procuration pour aller voter.
Le « mandataire » doit être inscrit sur une liste électorale (A noter que depuis le 1er janvier 2022, on peut donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune).
Pour voter à notre place, le mandataire doit se rendre dans le bureau de vote où l’on est inscrit.
Un mandataire ne peut pas avoir + de 2 procurations; avec une seule réalisée en France.
Comment donner procuration de vote ?
On peut donner procuration jusqu’au dernier moment avant l’élection (en tenant compte de l’envoi des documents si on les envoie) et de 2 manières.
On peut remplir une demande en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr.
Ensuite, on doit dans les 2 mois faire valider la demande en allant dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie ou un consulat. On y présentera la référence d’enregistrement de la demande, composée de six caractères, ainsi qu’une pièce d’identité.
La seconde méthode est de faire valider un formulaire Cerfa 14952*03 papier dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, le tribunal judiciaire du lieu de travail ou de résidence, un consulat, ou un lieu accueillant du public dont la liste et les dates et heures d’ouverture sont arrêtées par le préfet.
Le formulaire de vote par procuration Cerfa 14952*03 se télécharge sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675 ou s’obtient dans les lieux indiqués ci-dessus.
Ce formulaire permet aussi de résilier une procuration.
Dans les 2 cas, si vous ne pouvez pas vous déplacer, les gendarmes ou policiers peuvent venir récupérer votre procuration.
Une procuration peut être valable pour une seule élection, ou pour une durée déterminée. Dans la demande, l’électeur indique l’élection concernée, sa date, et si la procuration concerne le premier tour, le second, ou les deux tours.
Le même mandataire peut être choisi pour les deux tours ou l’on peut prendre un électeur différent pour chaque tour de l’élection.
