Avec la conciliation et la médiation, le législateur vous offre, sans jamais l’imposer, 2 procédés de règlement amiable des litiges.
Si vous nourrissez de la rancoeur à l’égard de votre adversaire, préférez le procès.
Pour tenter la conciliation, soit vous vous adressez directement à un conciliateur de justice, sans frapper à la porte d’un juge, soit vous franchissez le seuil d’un tribunal pour solliciter une conciliation qui s’exercera sous le contrôle d’un juge. Dans les 2 cas c’est gratuit.
Conciliation extrajudiciaire
Pour faire appel au conciliateur de justice, il suffit de lui écrire ou de lui téléphoner pour prendre rendez-vous à l’adresse que l’on vous indiquera à la mairie, au tribunal ou aux services de police et de gendarmerie de votre domicile.
Vous pouvez faire appel à lui pour tous les litiges de la vie courante, à l’exception de ceux avec l’administration ou ceux relatifs à l’état des personnes (divorce, état civil, etc..).
Le conciliateur n’a aucun pouvoir d’instruction ou de contrainte comparable à celui d’un juge. Le rôle du conciliateur se borne à essayer de trouver avec des parties un compromis respectant les intérêts de chacun. En cas de compromis, même partiel, il établira un constat d’accord qu’il déposera au tribunal. Le juge peut donner force exécutoire à cet accord.
Conciliation judiciaire
Si votre litige relève de la compétence du tribunal d’instance, vous pouvez saisir le juge « aux fins de tentative préalable de conciliation » par simple lettre ou déclaration au greffe. Le juge exercera lui-même la conciliation ou la confiera, avec votre accord, à un conciliateur de justice. En cas d’accord, le juge l’homologuera.
Dans le cas contraire, demandez au juge de trancher le litige.
Médiation judiciaire
Contrairement à la conciliation, la médiation est payante et intervient en cours de procès, pour des litiges où il est nécessaire de calmer le jeu (comme les conflits familiaux ou du travail).
Le juge, avec l’accord des parties, désigne un médiateur qui dispose de 3 mois pour remplir sa mission. Si le médiateur échoue, le procès reprend son cours.
Différences en médiation et conciliation
Les 2 termes sont semblables dont il est parfois difficile de les comprendre et d’en saisir les nuances d’autant plus que l’article 1530 du Code de procédure civile (CPC) définit la médiation et la conciliation conventionnelle, sans les différencier.
Ceci dit, dans les cas « amiables »:
- La conciliation est gratuite tandis que la médiation est payante. Le conciliateur de justice, le juge lui-même ou un professionnel bénévole oeuvre à titre gratuit. Le médiateur, un tiers indépendant, facture sa prestation, mais à des tarifs correspondant au niveau de revenus des parties (Ceci dit pour certains conflits comme les litiges de la consommation, le recours à la médiation est gratuit).
- Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice assermenté, tandis que le médiateur est un tiers indépendant (profession non réglementée).
