Liste des journaux dans lesquels on publie des annonces légales

Pour certaines démarches administratives, il est obligatoire de faire publier un avis dans un journal d’annonces légales (JAL).

Ces démarches sont:

– pour les professionnels et les entreprises : création d’entreprise, modification des statuts d’une société, changement de gérance, dissolution, transfert de siège social, appel à candidature pour un marché public, liquidation, etc.
– pour les particuliers : modification d’un contrat de mariage, changement de nom, etc

La publication légale doit être effectuée dans un JAL habilité dans le département où est situé le siège social de l’entreprise ou le domicile du particulier.

Toutes les annonces judiciaires relatives à une même affaire doivent être insérées dans le même journal.

Chaque année, la liste officielle des journaux pouvant publier des annonces judiciaires et légales est publiée dans un arrêté préfectoral (ou du représentant de l’État) dans chaque département.

Dans chaque département et sauf pour les annonces devant paraître au journal officiel de la République française, les annonces exigées par les lois et décrets sont publiées dans l’un des journaux, au choix des parties.
Tous les journaux d’information générale, judiciaire ou technique, inscrits à la commission paritaire des papiers de presse et ne consacrant pas en conséquence à la publicité plus des deux tiers de leur surface et justifiant une vente effective par abonnements, dépositaires ou vendeurs, sont inscrits de droit sur la liste sous les conditions suivantes:
– Paraître depuis plus de six mois au moins une fois par semaine,
– Être publié dans le département ou comporter pour le département une édition au moins hebdomadaire,
– Justifier d’une diffusion atteignant le minimum fixé par décret après avis d’une commission consultative, en fonction de l’importance de la population du département ou de ses arrondissements.

Les journaux et publications doivent s’engager, dans leur demande, à publier les annonces judiciaires et légales au tarif fixé en même temps que la liste .
Le prix de la ligne d’annonces est fixé en même temps que la liste et pour la même période par arrêté du préfet.

Voici la liste des journaux d’annonces légales pour chaque département.

01 – Ain

journaux-annonces-légales-Ain

02 – Aisne

journaux-annonces-légales-Aisne

03 – Allier

journaux-annonces-légales-Allier

04 – Alpes-de-Haute-Provence

journaux-annonces-légales-Alpes-de-Haute-Provence

05 – Hautes-Alpes

journaux-annonces-légales-Hautes-Alpes

06 – Alpes-Maritimes

journaux-annonces-légales-Alpes-Maritimes

07 – Ardèche

journaux-annonces-légales-Ardèche

08 – Ardennes

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09 – Ariège

journaux-annonces-légales-Ariège

10 – Aube

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11 – Aude

journaux-annonces-légales-Aude

12 – Aveyron

journaux-annonces-légales-Aveyron

13 – Bouches-du-Rhône

journaux-annonces-légales-bouches-du-rhône

14 – Calvados

journaux-annonces-légales-Calvados

15 – Cantal

journaux_annonces_legales-Cantal

16 – Charente

journaux-annonces-légales-Charente

17 – Charente-Maritime

journaux-annonces-légales-Charente-maritime

18 – Cher

journaux_annonces_legales-Cher

19 – Corrèze

journaux-habilités-à-publier-les-annonces-légales-en-Corrèze

2A – Corse-du-Sud

journaux-annonces-légales-Corse-du-Sud

2B – Haute-Corse

journaux-annonces-légales-Haute-Corse

21 – Côte-d’Or

journaux-annonces-légales-Côte-d-Or

22 – Côte-d’Armor

journaux-annonces-légales-côtes-dArmor

23 – Creuse

journaux-annonces-légales-Creuse

24 – Dordogne

journaux-annonces-légales-Dordogne

25 – Doubs

journaux-annonces-légales-Doubs

26 – Drôme

journaux-annonces-légales-Drome

27 – Eure

journaux-annonces-légales-Eure

28 – Eure-et-Loir

journaux-annonces-légales-Eure-et-Loir

29 – Finistère

journaux-annonces-légales-Finistère

30 – Gard

journaux-annonces-légales-Gard

31 – Haute-Garonne

journaux-annonces-légales-Haute-Garonne

32 – Gers

journaux-annonces-légales-Gers

33 – Gironde

journaux-annonces-légales-Gironde

34 – Hérault

Liste-des-journaux-à-publier-les-annonces-légales-dans-l-Herault

35 – Ille-et-Vilaine

journaux-annonces-légales-Illes-et-Vilaine

36 – Indre

journaux-annonces-légales-Indre

37 – Indre-et-Loire

journaux-annonces-légales-indre-et-Loire

38 – Isère

journaux-annonces-légales-Isère

39 – Jura

journaux-annonces-légales-Jura

40 – Landes

journaux-annonces-légales-Landes

41 – Loir-et-Cher

journaux-annonces-légales-Loir-et-Cher

42 – Loire

annonces-legales-Loire

43 – Haute-Loire

journaux-annonces-légales-haute-loire

44 -Loire-Atlantique

journaux-annonces-légales-Loire-Atlantique

45 – Loiret

journaux-annonces-légales-Loiret

46 – Lot

journaux-annonces-légales-Lot

47 – Lot-et-Garonne

journaux-annonces-légales-Lot-et-Garonne

48 – Lozère

journaux-annonces-légales-Lozère

49 – Maine-et-Loire

journaux-annonces-légales-Maine-et-Loire

50 – Manche

journaux-annonces-légales-Manche

51 – Marne

journaux-annonces-légales-Marne

52 – Haute-Marne

journaux-annonces-légales-haute-Marne

53 – Mayenne

journaux-annonces-légales-Mayenne

54 – Meurthe-et-Moselle

journaux-annonces-légales-Meurthe-et-Moselle

55 – Meuse

journaux-annonces-légales-meuse

56 – Morbihan

journaux-annonces-légales-Morbihan

57 – Moselle

journaux-annonces-légales-Moselle

58 – Nièvre

journaux-annonces-légales-Nièvre

59 – Nord

journaux-annonces-légales-département-du-Nord

60 – Oise

journaux-annonces-légales-Oise

61 – Orne

journaux-annonces-légales-Orne

62 – Pas-de-Calais

journaux-annonces-légales-Pas-de-Calais

63 – Puy-de-Dôme

journaux-annonces-légales-Puy-de-Dome

64 – Pyrénées-Atlantiques

journaux-annonces-légales-Pyrénées-Atlantiques

65 – Hautes-Pyrénées

journaux-annonces-légales-Hautes-Pyrénées

66 – Pyrénées-Orientales

journaux-annonces-légales-Pyrénées-Orientales

67 – Bas-Rhin

journaux-annonces-légales-Bas-Rhin

68 – Haut-Rhin

journaux-annonces-légales-haut-Rhin

69 – Rhône

journaux-annonces-légales-Rhône

70 – Haute-Saône

journaux-annonces-légales-haute-Saone

71 – Saône-et-Loire

journaux-annonces-légales-Saone-et-Loire

72 – Sarthe

journaux-annonces-légales-Sarthe

73 – Savoie

journaux-annonces-légales-Savoie

74 – Haute-Savoie

journaux-annonces-légales-haute-Savoie

75 – Paris

journaux-annonces-légales-Paris

76 – Seine-Maritime

journaux-annonces-légales-Seine-Maritime

77 – Seine-et-Marne

journaux-annonces-légales-Seine-et-Marne

78 – Yvelines

journaux-annonces-légales-Yvelines

79 – Deux-Sèvres

journaux-annonces-légales-Deux-Sevres

80 – Somme

journaux-annonces-légales-Somme

81 – Tarn

journaux-annonces-légales-tarn

82 – Tarn-et-Garonne

journaux-annonces-légales-Tarn-et-Garonne

83 – Var

journaux-annonces-légales-Var

84 – Vaucluse

journaux-annonces-légales-Vaucluse

85 – Vendée

journaux-annonces-légales-Vendée

86 – Vienne

journaux-annonces-légales-Vienne

87 – Haute-Vienne

journaux-annonces-légales-Haute-Vienne

88 – Vosges

journaux-annonces-légales-Vosges

89 – Yonne

journaux-annonces-légales-Yonne

90 – Territoire de Belfort

journaux-annonces-légales-Territoire-de-Belfort

91 – Essonne

journaux-annonces-légales-Essonne

92 – Hauts-de-Seine

journaux-annonces-légales-Hauts-de-Seine

93 -Seine-Saint-Denis

journaux-annonces-légales-Seine-Saint-Denis

94 – Val-de-Marne

journaux-annonces-légales-Val-de-Marne

95 – Val-d’Oise

journaux-annonces-légales-Val-d-Oise

971 – Guadeloupe

journaux-annonces-légales-Guadeloupe

972 – Martinique

journaux-annonces-légales-Martinique

973 – Guyane

journaux-annonces-légales-Guyane

974 – La Réunion

journaux-annonces-légales-Ile-de-la-Reunion

975 – Saint-Pierre et Miquelon

976 – Mayotte

journaux-annonces-légales-Mayotte

977-978 – Saint-Barthélemy et Saint-Martin

987 – Polynésie française

988 – Nouvelle-Calédonie