Quand les voisins font du bruit et que ça prend des proportions vraiment gênantes en se répétant, tout le monde a tendance à faire le dos rond.. Pourtant il existe plusieurs solutions pour faire cesser les troubles de voisinage (voir comment régler le problème des bruits du voisinage – ) et notamment on peut impliquer le syndic et la Mairie, qui en général se cachent..
Voici comment faire.
Pourquoi le Syndic doit s’en occuper ?
Tout simplement parce que c’est son rôle de faire respecter le règlement de copropriété et que ce dernier comporte la plupart du temps une clause de « jouissance paisible » qu’il doit faire appliquer.
Le syndic doit envoyer un courrier officiel au fautif (et à son propriétaire si la personne qui dérange est un locataire) pour l’engager à respecter le règlement.
Si le syndic ne fait pas ceci, il engage sa propre responsabilité.
Pourquoi la mairie doit s’en occuper ?
Quand le problème concerne notamment une maison, le bruit est du ressort de la mairie. Si le maire ne fait rien pour stopper les troubles, là aussi sa responsabilité peut être engagée.
Éventuellement le préfet peut se substituer au maire (Code Général des Collectivités Territoriales, Article L 2215-1).
Pour « assurer » vos démarches, faites d’ABORD constater le bruit. Vous pouvez utiliser pour ceci les services d’hygiène de la mairie ou l’agence régionale de santé.
Ceci doit montrer que le volume sonore et notamment la différence entre le bruit du bruyant voisin et le bruit habituel dépasse 5 décibels le jour (de 7h à 22h) et 3 décibels la nuit.
