Catégorie : Droit et justice
A notre époque, de nombreux journaux, medias, sites internet, blogs, page facebook, comptes twitter font de l’incitation à la haine, discrimination et à la violence. Que dit la loi …
Le système policier et juridique est ainsi fait dans notre pays qu’un dépôt de plainte même dans le cas de blessures, peut disparaître dans la nature ou via des …
La loi impose pas mal d’obligations aux propriétaires et détenteurs de chiens dangereux (chiens d’attaque issus de croisements, caractéristiques proches des races de Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier …
Quand on a des problèmes avec ses voisins, des problèmes de voisinage, on commence en général par parler mais parfois il faut demander de l’aide à la police, la …
Le dispositif de pré-plainte en ligne qui permet de remplir une pré-plainte via le site internet spécifique du ministère de l’Intérieur est maintenant disponible dans la France entière. Attention …
Les juridictions de proximité, donc le juge de proximité, ont cessé d’exister le 1er janvier 2015 (loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à …
A partir du 1er juillet 2012, tout conducteur de voiture ou de camion doit avoir dans son véhicule un éthylotest. Le conducteur d’un véhicule équipé par un professionnel agréé …
Voici les points essentiels des programmes de François Hollande et Nicolas Sarkozy dans le domaine de la justice et de la police.
Quelles sont les personnes à qui on est obligé d’ouvrir la porte ?
Il est possible de déposer une pré-plainte par internet. A l’heure actuelle le service de dépôt de pré-plainte par internet est disponible dans quelques départements mais il devrait rapidement …
Quand il y a un conflit de voisinage, un particulier peut demander à un huissier de justice d’ intervenir pour établir un constat chez lui, sur la voie publique, …
Refaire sa carte d’ identité ou son passeport n’est pas la même chose selon que l’on a déjà une carte d’identité ou un passeport et que ce document est …
La fouille d’un véhicule est gérée par la loi du 19 mars 2003, loi pour la sécurité intérieure qui étend des dispositions de la loi du 15 novembre 2001. …
La France a promulgué une nouvelle législation sur le pari sportif et le poker en ligne. Les bookmakers avec licence (ParionsWeb, PMU Sport, Sajoo, Betclic, Eurosportbet) ont pu s’en …
Porter plainte, c’est inciter l’ Etat à poursuivre devant les tribunaux répressifs (tribunal de police ou tribunal correctionnel l’auteur d’une infraction passible d’une sanction pénale (par exemple coups et …
Quand on reçoit un colis, il arrive que le livreur ne laisse pas le temps de vérifier l’état de la commande. Si on a un doute, on peut de …
Lien de droit: Un lien de droit est sanctionné par la contrainte légale (contrairement en principe aux obligations naturelles). Si celui qui doit la prestation ne l’exécute pas, sa …
Définition « Obligations contractuelles » Une obligation est un rapport de droit entre 2 ou plusieurs personnes, en vertu duqle une personne (le débiteur) doit une prestation (ou une abstention) à …
Avec la conciliation et la médiation, le législateur vous offre, sans jamais l’imposer, 2 procédés de règlement amiable des litiges. Si vous nourrissez de la rancoeur à l’égard de …
Faire exécuter un jugement Un jugement ne devient exécutoire que s’il a l’autorité de la chose jugée ou si le juge a prononcé l’exécution provisoire. Le jugement qui n’est …
