Catégorie : Textes officiels
Le deuxième confinement a commencé par une polémique sur les produits autorisés à la vente. Le gouvernement a émis un 1er décret le 29 octobre ( https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042475143/2020-11-05/) suivi d’un …
Que dit la Loi à propos de la façon de s’habiller ? Le premier principe est la liberté .. de s’habiller comme on veut. Mais comme le dit l’adage, …
De par un moratoire relatif aux délais et recours en justice mis en place le 25 mars 2020 pour faire face à la période de confinement, les délais et …
Quelle loi régit la caution ? C’est tout simplement le code civil, du moins tant qu’il ne s’agit pas de caution entre professionnels. Dans le cas de cautions entre …
La réglementation EU261 est une directive européenne qui fixe les conditions de remboursement de billets d’avion pour un vol annulé. La réglementation EU261 donne le droit de choisir entres …
La loi sur la transparence oblige les députés et sénateurs à déclarer les intérêts qu’ils auraient dans des affaires autres que celles de leur mandat et les activités qu’ils …
La décision de mettre en place la circulation alternée dans Paris et sa petite couronne est définie par un arrêté interpréfectoral du 27 octobre 2011 «relatif à la procédure …
Le code APE est un code mis au point par l’Insee pour caractériser l’activité d’une entreprise. Le code APE sert surtout à faire des statistiques. Quand une entreprise est …
Comparaison des programmes de Nicolas Sarkozy et François Hollande en ce qui concerne les impôts des entreprises.
Quelles sont les propositions de Nicolas Sarkozy et François Hollande dans les domaines des impôts et de la fiscalité ?
Voici les points essentiels des programmes de François Hollande et Nicolas Sarkozy dans le domaine de la justice et de la police.
Convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage:
