Assignation
Qu’est-ce qu’une assignation ? Comment en faire une ? Comment répondre à une assignation ? A quoi engage une assignation ? La définition juridique du terme d’assignation est: Acte …
Catégorie : Termes juridiques
Codes NAF
En 2012, les codes NAF ont changé (merci Bruxelles) et dans beaucoup de déclarations et de papiers officiels, il faut donner le NOUVEAU code NAF. Vous trouverez les anciens …
Liste des anciens codes NAF
Avant le changement de 2012, les codes NAF (dits parfois codes NAF 2008) étaient les suivants (vous trouverez les nouveaux codes NAF sur Liste des nouveaux codes NAF, codes …
Les différents types de salaires
Un salaire peut être de différentes sortes selon le complément de nom qui lui est accolé. Voici les différentes sortes de salaires avec la définition exacte de chacun d’entre …
Les différentes sortes d’indemnités
Quand on parle d’indemnités, il en existe plusieurs sortes. Chaque indemnité correspond à une définition bien précise. Voici un petit lexique des différentes sortes d’indemnités:
Liste des codes APE
Le code APE est un code mis au point par l’Insee pour caractériser l’activité d’une entreprise. Le code APE sert surtout à faire des statistiques. Quand une entreprise est …
Lexique et vocabulaire juridique des prix de transfert en entreprise
Lexique et vocabulaire juridique et définition des termes du domaine des prix de transfert en entreprise