Déclaration des tiers CERFA N°11527-02
Si vous avez connaissance de faits litigieux et que vous souhaitez en informer le juge, ce dernier peut recevoir votre témoignage. On dit qu’il reçoit des tiers les déclarations …
Catégorie : Formulaires
Comment remplir un constat amiable sans se tromper et sans se pénaliser soi-même ?
Quand on a un accrochage ou un accident, on doit remplir en théorie un constat dit « amiable » pour décrire les circonstances de l’accident. Ce constat doit être envoyé dans …
Certificat de cession de véhicule
Quand on vend ou donne son véhicule à une personne, il faut lui remettre un certain nombre de documents. Parmi ces derniers se trouve le certificat de cession. Il …
Déclaration Taxe Foncière modèle H2 – Cerfa n° 10869*06
Déclaration taxe foncière modèle H2 – s’il s’agit d’un appartement et dépendances situés dans un immeuble collectif (Cerfa n° 10869*06)
Déclaration Taxe Foncière modèle H1 Cerfa n° 10867*07
Déclaration Taxe Foncière modèle H1 – pour une maison individuelle et autre construction individuelle isolée ( Cerfa n° 10867*07)
Le registre unique du personnel
On désigne par « registre unique du personnel » la consignation des salariés d’une entreprise. Ce document répertoriant les personnes employées par tous les établissements d’une société permet de connaitre le …
Formulaire Cerfa 14801 de visite médicale pour permis de conduire
Si vous passez le permis de conduire, ou le repassez suite à une annulation, il vous faut aussi fournir un certificat médical. Ce dernier n’est pas en format libre …
Formulaire pour déposer une marque à l’INPI
Quand on veut déposer une marque, un logo, un signe, on pense à l’INPI. Attention, tout n’est pas simple. Tout d’abord, il faut s’assurer qu’il n’y a pas une …
Formulaire 2048-M imposition sur la plus-value de cession de biens meubles
Voici le formulaire 2048-M relatif au paiement de l’impôt sur la plus-value de cession de bien meubles. Chose méconnue: il est par exemple à utiliser si vous vendez des …
Déclaration d’impôts 2042 C pro pour Micro BIC ou Micro BNC
Les 2 régimes fiscaux micro BIC et micro BNC sont 2 régimes fiscaux simples et réservés aux activités occasionnelles bien que de nombreuses personnes en vivent. Détail important dans …
Formulaire de déclaration de TVA
La déclaration n° 3517 S CA12 (voir ci-dessous) doit être remplie par les redevables à la taxe sur la valeur ajoutée et/ou des taxes assimilées soumis au régime simplifié …
Formulaire de demande d’ACCRE Cerfa n° 13584-02
L’ACCRE est l’ « Aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise ».L’ACCRE est une exonération partielle de charges sociales pendant les 12 premiers mois d’activité.Peuvent en bénéficier …
Formulaire 2042 RICI réductions et crédits d’impôts
Le formulaire 2042 RICI pour réductions d’impôts crédits d’impôts est téléchargeable ci-dessous.Il a été mis en place en 2017 pour regrouper sur UN formulaire les réductions et les crédits …
Travail détaché: quelles règles ?
Le travail détaché est de plus en plus utilisé notamment dans des domaines comme le BTP, l’agro-alimentaire, le transport et l’agriculture sans parler de l’informatique. Il y a une …
Droits de succession: combien, qui, quand et comment les payer
Quand il y a une mort, il y a une succession (qu’il y ait quelque chose à léguer ou pas) et donc sûrement des droits de succession. Qui paie …
Formulaire 2092 Déclaration d’option pour le régime général de taxation des plus-values. Impôt sur le revenu.
Le formulaire 2092 ci-dessous sert à faire une déclaration d’option pour le régime général de taxation des plus-values en ce qui concerne l’Impôt sur le revenu.
Formulaire 2091 de taxe forfaitaire sur les objets précieux
En cas de vente d’objets précieux, vous devez payer une taxe forfaitaire en remplissant le formulaire 2091 que voici:
Comment déclarer ses réductions d’impôts
Quand vient le temps de faire sa déclaration d’impôts, vient surtout le temps de déclarer ses réductions d’impôts. Tout ceci se fait sur la déclaration d’impôts et sur le …
Formulaire cerfa 12285 déclaration au greffe du tribunal
Le formulaire cerfa 12285 est celui de la déclaration au greffe dans le but ultérieur de faire juger une demande de nature « civile » quand le montant de celle-ci ne …
Modèles Word pour factures
Word est un bon moyen d’avoir des modèles de factures (comme l’autre logiciel vedette de Microsoft, Excel: Modèles Excel pour facture ) Comment les trouver et les télécharger ? …