Catégorie : Formulaires
Quand on a un accrochage ou un accident, on doit remplir en théorie un constat dit « amiable » pour décrire les circonstances de l’accident. Ce constat doit être envoyé dans …
Quand on vend ou donne son véhicule à une personne, il faut lui remettre un certain nombre de documents. Parmi ces derniers se trouve le certificat de cession. Il …
Déclaration taxe foncière modèle H2 – s’il s’agit d’un appartement et dépendances situés dans un immeuble collectif (Cerfa n° 10869*06)
Déclaration Taxe Foncière modèle H1 – pour une maison individuelle et autre construction individuelle isolée ( Cerfa n° 10867*07)
On désigne par « registre unique du personnel » la consignation des salariés d’une entreprise. Ce document répertoriant les personnes employées par tous les établissements d’une société permet de connaitre le …
Si vous passez le permis de conduire, ou le repassez suite à une annulation, il vous faut aussi fournir un certificat médical. Ce dernier n’est pas en format libre …
Quand on veut déposer une marque, un logo, un signe, on pense à l’INPI. Attention, tout n’est pas simple. Tout d’abord, il faut s’assurer qu’il n’y a pas une …
Voici le formulaire 2048-M relatif au paiement de l’impôt sur la plus-value de cession de bien meubles. Chose méconnue: il est par exemple à utiliser si vous vendez des …
Les 2 régimes fiscaux micro BIC et micro BNC sont 2 régimes fiscaux simples et réservés aux activités occasionnelles bien que de nombreuses personnes en vivent. Détail important dans …
La déclaration n° 3517 S CA12 (voir ci-dessous) doit être remplie par les redevables à la taxe sur la valeur ajoutée et/ou des taxes assimilées soumis au régime simplifié …
L’ACCRE est l’ « Aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise ». L’ACCRE est une exonération partielle de charges sociales pendant les 12 premiers mois d’activité. Peuvent …
Le formulaire 2042 RICI pour réductions d’impôts crédits d’impôts est téléchargeable ci-dessous.Il a été mis en place en 2017 pour regrouper sur UN formulaire les réductions et les crédits …
Le travail détaché est de plus en plus utilisé notamment dans des domaines comme le BTP, l’agro-alimentaire, le transport et l’agriculture sans parler de l’informatique. Il y a une …
Quand il y a une mort, il y a une succession (qu’il y ait quelque chose à léguer ou pas) et donc sûrement des droits de succession. Qui paie …
Le formulaire 2092 ci-dessous sert à faire une déclaration d’option pour le régime général de taxation des plus-values en ce qui concerne l’Impôt sur le revenu.
En cas de vente d’objets précieux, vous devez payer une taxe forfaitaire en remplissant le formulaire 2091 que voici:
Quand vient le temps de faire sa déclaration d’impôts, vient surtout le temps de déclarer ses réductions d’impôts. Tout ceci se fait sur la déclaration d’impôts et sur le …
Le formulaire cerfa 12285 est celui de la déclaration au greffe dans le but ultérieur de faire juger une demande de nature « civile » quand le montant de celle-ci ne …
Word est un bon moyen d’avoir des modèles de factures (comme l’autre logiciel vedette de Microsoft, Excel: Modèles Excel pour facture ) Comment les trouver et les télécharger ? …
En 2012, les codes NAF ont changé (merci Bruxelles) et dans beaucoup de déclarations et de papiers officiels, il faut donner le NOUVEAU code NAF. Vous trouverez les anciens …
