Catégorie : Formulaires
En 2012, les codes NAF ont changé (merci Bruxelles) et dans beaucoup de déclarations et de papiers officiels, il faut donner le NOUVEAU code NAF. Vous trouverez les anciens …
Avant le changement de 2012, les codes NAF (dits parfois codes NAF 2008) étaient les suivants (vous trouverez les nouveaux codes NAF sur Liste des nouveaux codes NAF, codes …
Les entreprises qui paient des impôts d’après leur bénéfice réel ont droit à un crédit d’impôt calculé sur la base des dépenses engagées pour la formation des dirigeants. Comment …
Le formulaire Cerfa n°13750*03 sert pour toute demande de mise en circulation d’un véhicule à son nom et adresse.
Un timbre fiscal peut être acheté dans un bureau de tabac, au guichet d’un centre des finances publiques, d’une trésorerie ou d’un service des impôts des entreprises (SIE), au …
Les juridictions de proximité, donc le juge de proximité, ont cessé d’exister le 1er janvier 2015 (loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à …
Le numéro fiscal ou NIF (pour Numéro d’Identification Fiscale) est composé de 13 chiffres . Le numéro fiscal commence par un « 0 », « 1 », « 2 » ou « 3 » et il se trouve :
Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule est le formulaire Cerfa n°13750*03.
Le formulaire de demande d’attestation d’accueil est le formulaire Cerfa n°10798*03
La déclaration 2044 spéciale de revenus fonciers doit être remplie si :
Le formulaire 2044 sert pour la déclaration des revenus provenant de la location de locaux non meublés (loyers, fermages), autres que ceux concernés par la déclaration 2044 spéciale, les …
La CAF, Caisse d’allocations familiales, donne la possibilité de télécharger pas mal de formulaires utiles via son site internet. Plutôt que de chercher sur le site de la CAF, …
Les formulaires 48N ou 48M sont des lettres envoyées par le ministère de l’intérieur aux conducteurs ayant perdu des points sur leurs permis de conduire.
Une demande d’aide au logement pour étudiant se fait via la CAF. Un étudiant peut faire une demande d’aide au logement en ligne si :
En matière d’impôt sur le revenu, le droit de contrôle et de reprise de l’administration fiscale s’exerce jusqu’au 31 décembre de la 3ème année qui suit celle au titre …
La succession d’une personne s’ouvre à son décès. Si on accepte la succession, le dépôt d’une déclaration est obligatoire. Il faut alors remplir le formulaire 2705-D de déclaration de …
Télécharger le formulaire d’ attestation de paiement de prestations en espèces ( formulaire S3307b ) ici
Quand arrive un accident de voitures, la rédaction d’un constat n’est pas évidente à cause du choc émotionnel. Pourtant, un dessin imprécis, un oubli d’information, une contradiction peuvent inciter …
L’ Aide Médicale de l’Etat (AME) vise à permettre l’accès aux soins des personnes étrangères résidant en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois, mais qui sont …
La déclaration à remplir par le demandeur d’un capital décès – formulaire S3180e – est à télécharger ici.