Comment trouver un timbre fiscal ?

Un timbre fiscal peut être acheté dans un bureau de tabac, au guichet d’un centre des finances publiques, d’une trésorerie ou d’un service des impôts des entreprises (SIE), au guichet de la régie de recette de la préfecture ou sous-préfecture (se renseigner au préalable car certaines ne vendent pas de timbres fiscaux) ou par internet, s’il s’agit d’un timbre à utiliser dans le cadre de l’engagement d’une procédure devant la justice.  

Pour demander le remboursement d’un timbre fiscal, suite à une erreur de montant par exemple, il faut aller dans un centre des finances publiques.

On peut acheter un timbre fiscal pour engager une procédure en justice sur https://www.timbre.justice.gouv.fr/pages/achat/choixTimbres.jsp

Ce service permet d’acheter les timbres fiscaux nécessaires pour introduire certaines instances devant une juridiction administrative ou judiciaire. La durée de validité des timbres fiscaux ainsi achetés est de 6 mois.

Poster un commentaire ou poser une question

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer