Comment trouver un timbre fiscal ?

Un timbre fiscal peut être acheté dans un bureau de tabac, au guichet d’un centre des finances publiques, d’une trésorerie ou d’un service des impôts des entreprises (SIE), au guichet de la régie de recette de la préfecture ou sous-préfecture (se renseigner au préalable car certaines ne vendent pas de timbres fiscaux) ou par internet, s’il s’agit d’un timbre à utiliser dans le cadre de l’engagement d’une procédure devant la justice.  

Pour demander le remboursement d’un timbre fiscal, suite à une erreur de montant par exemple, il faut aller dans un centre des finances publiques.

On peut acheter un timbre fiscal pour engager une procédure en justice sur https://www.timbre.justice.gouv.fr/pages/achat/choixTimbres.jsp

Ce service permet d’acheter les timbres fiscaux nécessaires pour introduire certaines instances devant une juridiction administrative ou judiciaire. La durée de validité des timbres fiscaux ainsi achetés est de 6 mois.

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