Formulaires 48N et 48M

Les formulaires 48N ou 48M sont des lettres envoyées par le ministère de l’intérieur aux conducteurs ayant perdu des points sur leurs permis de conduire.
Les lettres 48M sont envoyées en recommandé par le ministère de l’intérieur aux conducteurs ayant commis une infraction dont le coût en points amène le capital de points de leur permis de conduire à atteindre ou à franchir le seuil des 6 points (sur un nombre maximal de 12), pour les alerter sur cette situation et les inciter à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

Les lettres 48N sont envoyées en recommandé par le ministère de l’intérieur aux conducteurs ayant perdu 3 points ou plus (sauf si l’infraction entraîne l’invalidation du permis de conduire) alors qu’ils sont titulaires d’un permis probatoire, pour les informer qu’ils doivent obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

A réception du recommandé, le jour où la décision est notifiée, on a un délai de 4 mois pour faire le stage de récupération des points.

Ce formulaire 48N informe réellement que permis de conduire est en danger et il ne faut pas trainer ensuite. On peut risquer une énorme amende.

SI on n’a pas reçu le 48N ou qu’on l’a perdu ou qu’on a laissé trainer les choses, il faut contacter la préfecture et faire le gentil paumé …

2 commentaires

  1. admin 28 mars 2015
  2. Sarah 28 mars 2015

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