Conditions de récupération de points du permis de conduire

Conditions de récupération de points du permis de conduireAvant de suivre à un stage de récupération de points, il faut savoir si le conducteur est dans le cas de ‘récupération volontaire de points de permis ‘, du ‘permis probatoire‘, de la ‘la peine complémentaire‘ ou de ‘l’alternative aux poursuites‘.

L’automobiliste reçoit du Ministère de l’Intérieur un document REF 48 pour l’informer de la perte de points.

Il est de la responsabilité du conducteur de vérifier son solde de points à la préfecture ou sous-préfecture.

Dans le cas de la ‘récupération volontaire de points de permis ‘, on peut suivre un stage de récupération de points SI:

  • on n’a pas suivi de stage de récupération de point de permis de conduire moins de 2 ans avant le stage qu’on souhaite suivre,
  • on a au moins 1 point sur son permis de conduire à la date du stage
  • on a effectivement perdu des points à la date du stage de récupération de points

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière, autrement dit de récupération de points, permet de récupérer 4 points au maximum sur son permis de conduire.

Attention ! Il existe des délais entre la perte de points et son inscription sur le fichier national et le courrier qui informe le conducteur.

–> Un conducteur peut avoir perdu juridiquement l’ensemble des points sans que cela ne soit encore inscrit sur le fichier national des permis de conduire et sans que les points relatifs à un stage de récupération puissent être crédités.

Seul compte le capital points mentionné au fichier national des permis de conduire.

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