Simulation des APL

L’aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière qui permet de réduire pour certains citoyens, le montant de leur loyer. Elle bénéficie aux locataires du parc HLM, aux étudiants logés dans le parc des Crous et aux occupants de logements conventionnés APL.

L’aide personnalisée au logement est directement versée aux bailleurs des bénéficiaires qui leur réduisent le loyer, proportionnellement aux sommes qui leur sont versées.

Plusieurs critères permettent de déterminer le montant des APL. Nous pouvons distinguer la localisation, le montant des loyers, la composition du foyer, la situation professionnelle de ses membres et leurs ressources. Pour les propriétaires occupants, la date de signature du PAS (prêt à l’accession sociale) entre également dans les critères.

Le calcul des APL se fait suivant des méthodes bien définies qui permettent sa simulation. Les voici:

Une réforme des APL en vigueur depuis le 1er janvier 2021

L’APL est versée par la CAF (Caisse d’allocations familiales) –voir ici les coordonnées de la CAF en France – pour les personnes rattachées au régime général et par la MSA (mutualité sociale agricole) pour celles qui sont rattachées au régime agricole. Pour calculer son montant, ces deux organismes se basent sur le montant des salaires déclarés par les employeurs des allocataires.

Depuis une réforme des APL entrée en vigueur le 1er janvier 2021, le montant des APL se calcule sur la base des revenus des 12 derniers mois glissants et non plus sur la base des revenus d’il y a deux ans (année n-2). De même, le montant s’actualise trimestriellement, et non plus annuellement en janvier comme c’était le cas jusqu’en décembre 2020.

À titre d’exemple, les aides de janvier, février et mars 2022 se calculent sur la base des revenus des bénéficiaires de décembre 2020 à novembre 2021. Celles des mois d’avril, mai et juin sont calculées sur la base des revenus de mars 2021 à février 2022.

Le but de cette réforme est de coller au maximum le montant des APL aux évolutions de revenus des ayants droit. Le nouveau mode de calcul et d’actualisation permet de s’assurer que les aides versées aux bénéficiaires correspondent à leur situation réelle.

Remarquons que pour les étudiants, l’aide se détermine désormais selon un forfait (boursier et non-boursier) pour ceux âgés de 28 ans au plus. Leurs revenus sont pris en compte seulement au-delà de 28 ans.

Rappelons pour finir que les bénéficiaires pour lesquels l’APL est calculée sur la base des revenus sont tenus de déclarer rapidement tout changement de leur situation (déménagement, mariage, naissance…) afin de permettre à la CAF et la MSA d’ajuster le montant de leur aide en temps réel. Cette déclaration se fait sur le site Internet des Impôts, depuis leur espace privé « Déclarer un changement de situation ».

Détail des APL pour leur simulation et plafond de loyer

Avant le 1er octobre 2017, la formule utilisée par la Caf pour le calcul des APL est la suivante :

APL = loyer hors charges + charges forfaitaires — participation personnelle

Depuis le 1er octobre 2017, la nouvelle formule est celle-ci :

APL = loyer hors charges + charges forfaitaires — participation personnelle — 5 euros

Dans cette formule, les charges forfaitaires sont fixées à 53,99 euros pour une personne vivant seule, puis 12,24 euros par personne supplémentaire à charge. Ces montants sont en effet ceux en vigueur depuis le 1er octobre 2020.

En ce qui concerne la participation personnelle, sa méthode de calcul est complexe. Cela dit, pour les aides dues depuis le 1er octobre 2020 son montant ne peut être inférieur à 35,24 euros dans tous les cas.

Le loyer pouvant être pris en compte dans le calcul de l’APL est plafonné. Lorsque le montant du loyer d’un bénéficiaire dépasse le plafond, il n’est pas pris en compte dans le calcul de l’allocation, la part excédentaire.

Depuis la réforme des APL, la situation est la suivante.

Qui peut toucher les APL ?

• Personnes avec de faibles revenus qui sont locataires.
• Ressortissants européens et étrangers avec une carte de séjour, remplissant les mêmes critères que les Français.
• Mineurs si le bail est signé par leurs parents.
• Mineurs émancipés avec un bail à leur nom.
• Étudiants, boursiers ou non boursiers.
• Propriétaires exclus si le patrimoine immobilier et financier est supérieur à 30 000 €.

Plafonds de loyer à respecter pour toucher l’APL

Des plafonds de loyer sont fixés pour être éligible à l’APL. Ils varient selon la zone géographique et la situation familiale. Des seuils spécifiques sont également définis, au-delà desquels le montant de l’APL diminue.

Montant maximum de loyer de l’APL

• Zone 1 : Célibataire 1 171,40 €, Couple 1 412,80 €, Célibataire ou couple + une personne à charge 1 596,76 €, Personne supplémentaire 231,96 €.
• Zone 2 : Célibataire 791,21 €, Couple 968,44 €, Célibataire ou couple + une personne à charge 1 089,74 €, Personne supplémentaire 158,60 €.
• Zone 3 : Célibataire 741,55 €, Couple 898,97 €, Célibataire ou couple + une personne à charge 1 007,97 €, Personne supplémentaire 144,46 €.

Seuils à partir desquels le montant de l’APL baisse

• Zone 1 : Célibataire 995,69 €, Couple 1 200,88 €, Célibataire ou couple + une personne à charge 1 357,25 €, Personne supplémentaire 196,29 €.
• Zone 2 : Célibataire 638,08 €, Couple 781 €, Célibataire ou couple + une personne à charge 878,83 €, Personne supplémentaire 127,90 €.
• Zone 3 : Célibataire 598,03 €, Couple 724,98 €, Célibataire ou couple + une personne à charge 812,88 €, Personne supplémentaire 116,50 €.

Montants des APL

Le montant des APL dépend de nombreux critères, notamment la zone géographique et la situation familiale. Les montants sont revus chaque année.

• Zone 1 : Célibataire 296,82 €, Couple 357,99 €, Célibataire ou couple + une personne à charge 404,60 €, Personne supplémentaire 58,70 €.
• Zone 2 : Célibataire 258,69 €, Couple 316,64 €, Célibataire ou couple + une personne à charge 356,30 €, Personne supplémentaire 51,86 €.
• Zone 3 : Célibataire 242,46 €, Couple 293,92 €, Célibataire ou couple + une personne à charge 329,56 €, Personne supplémentaire 47,23 €.

Zones géographiques prises en compte pour les APL

Il existe 3 zones géographiques déterminées en fonction de la tension locative :

• Zone 1 et 1bis : Île-de-France.
• Zone 2 : Agglomérations de plus de 100 000 habitants et toute la Corse.
• Zone 3 : Reste de la France.

Comment faire une demande d’APL ?

La demande d’APL se fait en cinq étapes sur le site de la CAF :

1. Vérification de l’éligibilité.
2. Saisie des informations.
3. Vérification des informations saisies.
4. Saisie des ressources.
5. Finalisation de la demande.

Le temps de réponse moyen est de 2 mois, mais peut aller jusqu’à 5 mois dans certains départements.