L’aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière qui permet de réduire pour certains citoyens, le montant de leur loyer. Elle bénéficie aux locataires du parc HLM, aux étudiants logés dans le parc des Crous et aux occupants de logements conventionnés APL.
L’aide personnalisée au logement est directement versée aux bailleurs des bénéficiaires qui leur réduisent le loyer, proportionnellement aux sommes qui leur sont versées.
Plusieurs critères permettent de déterminer le montant des APL. Nous pouvons distinguer la localisation, le montant des loyers, la composition du foyer, la situation professionnelle de ses membres et leurs ressources. Pour les propriétaires occupants, la date de signature du PAS (prêt à l’accession sociale) entre également dans les critères.
Le calcul des APL se fait suivant des méthodes bien définies qui permettent sa simulation. Les voici:
Une réforme des APL en vigueur depuis le 1er janvier 2021
L’APL est versée par la CAF (Caisse d’allocations familiales) –voir ici les coordonnées de la CAF en France – pour les personnes rattachées au régime général et par la MSA (mutualité sociale agricole) pour celles qui sont rattachées au régime agricole. Pour calculer son montant, ces deux organismes se basent sur le montant des salaires déclarés par les employeurs des allocataires.
Depuis une réforme des APL entrée en vigueur le 1er janvier 2021, le montant des APL se calcule sur la base des revenus des 12 derniers mois glissants et non plus sur la base des revenus d’il y a deux ans (année n-2). De même, le montant s’actualise trimestriellement, et non plus annuellement en janvier comme c’était le cas jusqu’en décembre 2020.
À titre d’exemple, les aides de janvier, février et mars 2022 se calculent sur la base des revenus des bénéficiaires de décembre 2020 à novembre 2021. Celles des mois d’avril, mai et juin sont calculées sur la base des revenus de mars 2021 à février 2022.
Le but de cette réforme est de coller au maximum le montant des APL aux évolutions de revenus des ayants droit. Le nouveau mode de calcul et d’actualisation permet de s’assurer que les aides versées aux bénéficiaires correspondent à leur situation réelle.
Remarquons que pour les étudiants, l’aide se détermine désormais selon un forfait (boursier et non-boursier) pour ceux âgés de 28 ans au plus. Leurs revenus sont pris en compte seulement au-delà de 28 ans.
Rappelons pour finir que les bénéficiaires pour lesquels l’APL est calculée sur la base des revenus sont tenus de déclarer rapidement tout changement de leur situation (déménagement, mariage, naissance…) afin de permettre à la CAF et la MSA d’ajuster le montant de leur aide en temps réel. Cette déclaration se fait sur le site Internet des Impôts, depuis leur espace privé « Déclarer un changement de situation ».
Calcul des APL pour leur simulation et plafond de loyer
Comme nous l’avons signifié précédemment, le calcul des APL se base sur des revenus déclarés au titre des douze derniers mois. Notons que ces revenus sont diminués des charges supportées par les bénéficiaires (cas des pensions alimentaires, par exemple) et autres abattements.
Avant le 1er octobre 2017, la formule utilisée par la Caf pour le calcul des APL est la suivante :
APL = loyer hors charges + charges forfaitaires — participation personnelle
Depuis le 1er octobre 2017, la nouvelle formule est celle-ci :
APL = loyer hors charges + charges forfaitaires — participation personnelle — 5 euros
Dans cette formule, les charges forfaitaires sont fixées à 53,99 euros pour une personne vivant seule, puis 12,24 euros par personne supplémentaire à charge. Ces montants sont en effet ceux en vigueur depuis le 1er octobre 2020.
En ce qui concerne la participation personnelle, sa méthode de calcul est complexe. Cela dit, pour les aides dues depuis le 1er octobre 2020 son montant ne peut être inférieur à 35,24 euros dans tous les cas.
Le loyer pouvant être pris en compte dans le calcul de l’APL est plafonné. Lorsque le montant du loyer d’un bénéficiaire dépasse le plafond, il n’est pas pris en compte dans le calcul de l’allocation, la part excédentaire.
Nous résumons les plafonds de loyer dans le tableau suivant :
| Localisation | Personne seule | Couple sans enfant | Personne seule ou couple avec une personne à charge | Personne supplémentaire à charge |
| Île-de-France | 298,07 € | 359,49 € | 406,30 € | + 58,95 €/personne |
| Agglomérations de plus de 100 000 habitants ainsi + la Corse | 259,78 € | 317,97 € | 357,80 € | + 52,08 €/personne |
| Autre agglomérations | 243,48 € | 295,15 € | 330,94 € | + 47,43 €/personne |
L’APL est versée à la date 5 de chaque mois. Toutefois, si cette date tombe en weekend ou un jour férié, l’aide est versée un jour plus tôt ou un plus tard.
Simulation d’APL
Dans le cadre de la réforme de l’APL, il a été mis en ligne sur le site de la Caf un nouveau simulateur dont vous pouvez vous servir pour avoir une estimation du montant de votre APL. Vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://www.caf.fr/allocataires/mes-services-en-ligne/faire-une-simulation.
Ce simulateur d’APL peut également servir aux personnes non-allocataires. Il pourra leur permettre de savoir s’ils sont éligibles aux APL et quel est le montant auquel ils peuvent prétendre.
Rappelons toutefois que les montants que peut afficher le simulateur ne sont que des montants estimatifs. Si vous êtes éligible à APL, le montant réel qui vous sera versé par la CAF pourra être différent.
Vous pouvez aussi vous servir du simulateur disponible sur www.mesdroitssociaux.gouv.fr pour vous informer non seulement sur vos droits liés aux APL, mais également à d’autres aides et allocations financières.
