Obtention du RSA pour les jeunes de 18 à 25 ans : Critères d’éligibilité
Le RSA pour les jeunes, accessible aux individus de moins de 25 ans, exige le respect de certaines conditions. Qui est éligible et quels sont les critères ?
Il est essentiel de satisfaire aux exigences de base pour bénéficier du RSA (Revenu de Solidarité Active) :
- Être citoyen français, suisse, d’un État membre de l’EEE (Espace Économique Européen incluant les 28 pays de l’Union européenne, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège) ou d’une autre nationalité avec un séjour régulier en France depuis au moins 5 ans
- Avoir une résidence en France
- Ne pas être en période de congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité en tant que fonctionnaire
- Ne pas excéder un seuil de revenus sur les trois mois avant la demande
Pour les jeunes adultes, de 18 à moins de 25 ans, une exigence supplémentaire s’applique, sauf exceptions : avoir été employé pendant deux ans dans les trois années précédant la demande de RSA jeune.
Il est important de noter que le RSA n’est pas attribué automatiquement et nécessite une demande formelle.
RSA jeune actif : Nombre d’heures de travail requises
Pour prétendre au RSA jeune ou RSA jeune actif, une occupation professionnelle d’au moins deux ans en temps plein (sur la base de 35 heures par semaine) est requise durant les trois ans avant la demande.
Cela correspond à un total minimal de 3.214 heures de travail, soit environ 459 jours, calculé sur une base de 7 heures par jour.
Ce volume d’heures peut être cumulé, avec ou sans interruption, en temps plein ou partiel. Les heures de travail salarié, y compris en intérim, et celles effectuées dans le cadre d’un contrat de volontariat militaire sont incluses.
Pour ceux ayant vécu des périodes de chômage, le calcul des 3.214 heures minimales s’ajuste en incluant jusqu’à six mois supplémentaires, pour un total maximal de 42 mois (3 ans et demi).
Les périodes de chômage indemnisé et les stages ne sont pas considérés comme activité professionnelle.
Âge d’éligibilité au RSA jeune
Les jeunes de 18 à 24 ans respectant les critères d’éligibilité peuvent soumettre une demande de RSA à la CAF ou à la MSA. Ce dispositif est donc ouvert aux jeunes adultes de 18 à 24 ans.
Les individus de plus de 25 ans peuvent bénéficier du RSA en respectant les conditions générales, sans l’obligation de répondre au critère d’heures de travail des trois années précédentes.
RSA pour jeunes en couple
Être en couple ne constitue pas un critère de refus pour l’obtention du RSA. Le calcul du RSA prend en compte une allocation spécifique pour les couples, incluant les revenus des deux partenaires.
Deux situations sont à distinguer :
- Couples où les deux partenaires sont âgés de moins de 25 ans
- Couples avec un partenaire de 25 ans ou plus, où la condition de travail n’est pas exigée
RSA pour jeunes parents
Les jeunes parents de 18 à 24 ans peuvent obtenir le RSA sans remplir la condition de travail des trois dernières années, s’ils ont au moins un enfant à charge et répondent aux autres critères.
Le RSA prend en compte le nombre d’enfants à charge, mais il est essentiel de déclarer tout revenu.
RSA pour jeunes femmes enceintes
Les jeunes femmes enceintes, dès 18 ans, peuvent demander le RSA si leurs ressources sont inférieures au seuil établi ou en absence de revenu, sans exigence de minimum d’heures travaillées sur 36 mois.
Une déclaration de grossesse par un professionnel de santé est nécessaire pour la demande.
Jeunes parents isolés : RSA majoré
Pour les jeunes parents seuls, le RSA est majoré. La majoration temporaire dépend de la situation familiale et de l’événement marquant (grossesse, naissance, prise en charge d’un enfant, séparation, veuvage).
Jeunes sans emploi ni revenu
Les jeunes n’ayant jamais travaillé et sans revenus ne sont généralement pas éligibles au RSA, à moins d’être enceintes ou jeunes parents.
RSA pour étudiants et jeunes résidant chez leurs parents
Les étudiants et les jeunes vivant chez leurs parents peuvent bénéficier du RSA s’ils remplissent les conditions spécifiques à leur situation.
Le montant du RSA est ajusté en fonction du logement et des ressources du foyer.
Pour chaque situation, une démarche proactive auprès des organismes compétents est nécessaire pour évaluer l’éligibilité et bénéficier du RSA.
Montant 2024 du RSA jeune
| Montant du RSA jeune | Nombre d’enfants |
|---|---|
| 607,75 euros | sans enfant |
| 911,63 euros | 1 enfant |
| 1.093,96 euros | 2 enfants |
| 1.337,06 euros | 3 enfants |
| + 243,10 euros | par enfant supplémentaire |
| Montant du RSA jeune en couple | Nombre d’enfants |
|---|---|
| 911,63 euros | sans enfant |
| 1.093,96 euros | 1 enfant |
| 1.276,29 euros | 2 enfants |
| 1.519,39 euros | 3 enfants |
| + 243,10 euros | par enfant supplémentaire |
RSA jeunes réel
Le montant alloué au titre du RSA jeune varie d’une personne à l’autre, car il s’agit d’une aide ajustée en fonction des revenus individuels. Le principe du RSA est basé sur un calcul différentiel, où la somme versée correspond à la différence entre le plafond maximum du RSA, établi selon la situation du demandeur, et la somme totale de ses revenus. Ces revenus peuvent inclure les gains issus d’un travail, les indemnités de stages de formation, les revenus d’activités indépendantes, les pensions alimentaires, les allocations chômage et les prestations familiales. En résumé, tout ajout de revenu ou de ressource réduit d’autant le montant du RSA perçu.
De surcroît, les allocations destinées au logement (APL, ALF, ALS) influencent le montant du RSA. Toutefois, ces aides ne sont pas comptabilisées à leur valeur réelle mais selon un montant forfaitaire appelé « forfait logement ».
La CAF ou la MSA réajuste alors le RSA en déduisant un montant fixe, qui varie selon la composition du foyer. Pour la période s’étendant du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, les déductions sont les suivantes :
- Une diminution de 72,93 euros pour une personne seule,
- Une réduction de 145,86 euros pour un foyer de deux personnes,
- Et un abattement de 180,50 euros pour un foyer de trois personnes ou plus.
Il est important de noter que le forfait logement appliqué est le même pour un jeune résidant chez ses parents.
Quelles démarches concrètement pour obtenir le RSA Jeune ?
Pour entamer les démarches du RSA jeune, il est nécessaire de s’orienter vers la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole) de votre département. Cependant, certaines localités prévoient des instances spécifiques pour cette procédure. Par exemple, à Paris, il convient de contacter un des sept Espaces Parisiens pour l’Insertion (EPI) disponibles. Dans le département du Rhône, la Métropole de Lyon gère les demandes à travers ses Maisons de la Métropole pour les Solidarités (MDMS).
Le site web de chaque département fournit habituellement les informations nécessaires pour contacter l’organisme approprié, y compris leur adresse et numéro de téléphone.
Modalités de demande du RSA jeune, en ligne ou en version papier
Trois options sont disponibles pour soumettre une demande de RSA jeune :
- Via internet, en se connectant au site de la CAF ou de la MSA. Cette démarche peut requérir une inscription pour ceux qui ne disposent pas encore d’un compte personnel.
- En se rendant directement auprès des bureaux de la CAF, des services départementaux, du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) de votre mairie, si elle en dispose, ou encore auprès d’une association agréée par le conseil départemental dans le cadre d’un dispositif local.
- Par voie postale.
Le formulaire nécessaire est le Cerfa n° 1548101, accompagné, pour les jeunes de moins de 25 ans sans enfant, du formulaire complémentaire Cerfa n° 1413002 (« Demande complémentaire pour les jeunes de moins de 25 ans »). Ces documents doivent être imprimés, remplis et envoyés par courrier ou présentés lors d’une demande en personne.
En plus de ces formulaires, la demande doit inclure certains justificatifs, selon votre situation professionnelle :
- Pour les salariés : une copie du contrat de travail spécifiant la durée du contrat, une attestation de l’employeur ou les bulletins de salaire, ainsi que les copies des bulletins de salaire indiquant les heures supplémentaires le cas échéant.
- Pour les non-salariés : un justificatif d’inscription et de radiation, la copie de la déclaration de revenus montrant le chiffre d’affaires, les copies des documents comptables ou fiscaux détaillant le chiffre d’affaires, ainsi que la copie de l’avis d’imposition pour les travailleurs indépendants agricoles.