La déclaration 2044 spéciale de revenus fonciers doit être remplie si :
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Vous avez perçu des revenus provenant de la location de logements neufs pour lesquels vous optez pour la déduction au titre de l’amortissement (dispositif » Borloo neuf « , » Robien et Robien ZRR classique « , » Robien et Robien ZRR recentré « , » Besson neuf » ou » Périssol « ) ;
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Vous avez perçu des revenus provenant d’immeubles situés en secteur sauvegardé (ou assimilé) pour lesquels une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux a été déposée avant le 1er janvier 2009 ou classés monuments historiques (loyers, droits de visite) ;
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Vous avez perçu des revenus provenant d’espaces naturels ayant bénéficié du label délivré par la « Fondation du Patrimoine » en application de l’article L. 143-2 du code du patrimoine ;
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Vous possédiez des immeubles en nue-propriété donnés en location par l’usufruitier et pour lesquels vous avez supporté des charges ;
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Vous étiez associé d’une société immobilière non passible de l’impôt sur les sociétés, et non dotée de la transparence fiscale, ou dans une société immobilière de copropriété transparente qui perçoit des revenus locatifs provenant soit de logements neufs pour lesquels vous demandez à bénéficier de la déduction au titre de l’amortissement, soit d’immeubles situés en secteur sauvegardé ou assimilé pour lesquels une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux a été déposée avant le 1er janvier 2009 , ou classés monuments historiques ou possédés en nue-propriété, soit d’espaces naturels labellisés « Fondation du patrimoine » ;
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Vous étiez associé d’une société civile de placement immobilier (SCPI) et vous optez pour la déduction spécifique au titre de l’amortissement des souscriptions en numéraire de vos parts ( » Robien SCPI » ou » Borloo SCPI « ). Si vous êtes également propriétaire d’autres immeubles que ceux ci-dessus, vous devez déclarer l’ensemble de vos revenus fonciers sur la déclaration n° 2044 spéciale.
Les revenus fonciers comprennent, non seulement les produits tirés de la location de locaux non meublés, mais également les recettes accessoires (redevances d’affichage…) ainsi que celles provenant de certains biens ou droits dont vous vous réservez l’usage tels qu’étangs, cours d’eau, etc.
La déclaration 2044 spéciale de revenus fonciers se télécharge sur http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_7566/fichedescriptiveformulaire_7566.pdf
