Décision un peu surprenante que cette décision de justice: un propriétaire a réussi à faire condamner Airbnb qui avait laissé son locataire sous-louer l’appartement à des tiers via la plate-forme.
Concrètement, le propriétaire s’est retourné vers Airbnb en les « accusant » de ne pas avoir vérifier que le locataire avait le droit de sous-louer le bien.
En effet, Airbnb n’a pas respecté l’article L. 342-2-1 du code de tourisme.
Cet article oblige Airbnb à informer le loueur (donc dans ce cas le locataire) à avoir l’autorisation préalable (et à le prouver) de sous-location.
Par ailleurs, dans ce cas, Airbnb a laisser le logement en sous-location + de 120 jours par an, contrairement à la règlementation.
La justice en a conclu qu’Airbnb a manqué à ses obligations légales et permis au locataire de ne pas respecter son contrat avec le propriétaire..
Ce dernier a été indemnisé du montant gagné par la plate-forme.
Il y a fort à parier que ce jugement fera jurisprudence car combien de locataires louent via Airbnb leur appartement sans en avertir le propriétaire et sans en avoir le droit ? Et plutôt que d’attaquer le locataire, n’est-il pas plus facile pour un propriétaire d’attaquer Airbnb ?
