Dans le cadre d’une location privée d’un logement non meublé, les réparations et l’entretien peuvent être répartis entre le propriétaire et le locataire.
La répartition exacte peut varier en fonction des termes spécifiques du contrat de bail.
Réparations imputables au Propriétaire :
Le propriétaire est généralement responsable des réparations majeures et de l’entretien structurel du logement, y compris :
- Réparations Structurelles : Réparation des murs, du toit, des fondations, des planchers, etc.
- Systèmes de Plomberie, Électriques et de Chauffage : Réparation ou remplacement des systèmes de plomberie, électriques et de chauffage défectueux.
- Fenêtres et Portes : Réparation ou remplacement des fenêtres et portes cassées ou défectueuses (sauf en cas de négligence du locataire).
- Équipements Fournis avec le Logement : Réparation ou remplacement des équipements fournis avec le logement, tels que les appareils de cuisine intégrés.
- Problèmes de Santé et de Sécurité : Réparation de tout problème qui pourrait affecter la santé ou la sécurité du locataire, comme les problèmes de moisissure ou d’amiante.
Réparations imputables au Locataire :
Le locataire est généralement responsable de l’entretien courant et des petites réparations, y compris :
- Nettoyage : Nettoyage régulier du logement pour le maintenir en bon état.
- Petites Réparations : Réparation ou remplacement de petits articles tels que les ampoules, les fusibles, les filtres de ventilation, etc.
- Dommages Causés par le Locataire : Réparation de tout dommage causé par le locataire, ses invités ou ses animaux domestiques.
- Entretien du Jardin : Si le logement comprend un jardin, le locataire peut être responsable de son entretien régulier, comme la tonte de la pelouse.
- Entretien des Équipements Fournis : Entretien régulier des équipements fournis avec le logement, comme les appareils de cuisine.
La loi fixe une bonne partie de ces réparations (Voir décret n° 87-712 du 26 août 1987).
Le contrat de bail doit clairement définir les responsabilités du propriétaire et du locataire en matière de réparations et d’entretien. A la fin du bail, un désaccord sur des réparations à faire peut conduire à des problèmes pour la restitution du dépôt de garantie (–>Que peut retenir un propriétaire quand il rend le dépôt de garantie ? ).
