Formulaire 2092 Déclaration d’option pour le régime général de taxation des plus-values. Impôt sur le revenu.

Le formulaire 2092 ci-dessous sert à faire une déclaration d’option pour le régime général de taxation des plus-values en ce qui concerne l’Impôt sur le revenu.

https://www.juridique-et-droit.com/wp-content/uploads/2017/05/formulaire-2092.pdf

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