Remboursement de billets d’avion pour vol annulé: la réglementation EU261

La réglementation EU261 est une directive européenne qui fixe les conditions de remboursement de billets d’avion pour un vol annulé.

La réglementation EU261 donne le droit de choisir entres différentes options :

1) Remboursement intégral

La compagnie aérienne offrira un remboursement intégral du billet d’avion inutilisé. (Si on a choisi de prendre un autre moyen de transport – location de voitures, trains, ferries, etc – leurs frais ne seront pas couverts ; pour un éventuel remboursement, il faudra adresser les demandes à la compagnie d’assurance voyage

2) Réacheminement, sur le prochain vol disponible vers la destination finale prévue

Le règlement EU261 impose alors à la compagnie aérienne de fournir

– Des repas et des rafraîchissements en rapport raisonnable avec le temps d’attente;

–  Deux appels téléphoniques, messages télex ou télécopies ou e-mails;

– Hébergement raisonnable à l’hôtel dans les cas où un séjour d’une ou de plusieurs nuits devient nécessaire;

– Transport raisonnable entre l’aéroport et le lieu d’hébergement (hôtel ou autre)

 

3) Réacheminement sur un vol futur, vers la destination finale à une date ultérieure à la convenance du passager

Le texte officiel de la règlementation EU261 est disponible en français par exemple sur http://www.ryanair.com/doc/faqs/eu261-fr.pdf

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Juridique et Droit
Collectif de retraités et d'étudiants en droit. L'objectif de cet article est de vous aider pour surtout débroussailler les problèmes juridiques, ne pas les voir trop gros et éviter de vous faire avoir par des entités qui promettent tout et n'importe quoi, surtout avec les nouvelles technologies.

3 commentaires sur Remboursement de billets d’avion pour vol annulé: la réglementation EU261

  1. Beaumel 20 avril 2023
    • Juridique et Droit 24 avril 2023
  2. JUNIET Christian 9 mars 2016
A propos de Remboursement de billets d’avion pour vol annulé: la réglementation EU261

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