Habillement et loi

Que dit la Loi à propos de la façon de s’habiller ?

Le premier principe est la liberté .. de s’habiller comme on veut. Mais comme le dit l’adage, la liberté des uns s’arrête où commence celle des autres et notamment d’autres lois qui restreignent celle-ci.

Ainsi, la loi contre l’exhibition limite la liberté de s’habiller ou de ne pas s’habiller.

La loi sur les signes religieux ostentatoires limite aussi la liberté de s’habiller comme on veut, du moins pour une seule religion si on rearde la pratique.

Tout ceci concerne l’espace public.

On voit, souvent l’été, des arrêtés municipaux limiter certaines choses (torse nu en ville, monokini à la plage).

Beaucoup de ces arrêtés sont de fait illégaux et ne tiendraient pas en cas de recours administratif mais les gens ne le savent pas ou ne veulent pas perdre du temps à attaquer les arrêtés (alors même qu’un recours administratif est quasiment gratuit et ne nécessite pas d’avocat).

Quelques jurisprudences existent aussi sur ces sujets et disent en résumé qu’il faut qu’il y ait des circonstances locales particulières pour que la commune puisse avoir un tel décret valable.

A l’école, à l’Université, dans les entreprises, etc.. tout dépend du règlement intérieur.

Le règlement intérieur peut interdire beaucoup de choses et aller très loin (il peut par exemple tout à fait interdire les casquettes, les joggings, les jupes ou même les cheveux lâchés pour les filles).

Il est donc recommandé qu’un règlement intérieur soit extrêmement précis afin d’éviter les débats et le flou d’expressions comme “tenue correcte” ou “tenue décente” qui peuvent laisser le champ libre à beaucoup d’interprétations.

Plus spécifiquement dans les entreprises, outre le règlement intérieur, c’est le contrat de travail (ou même certaines conventions collectives) qui peuvent dicter certaines contraintes liées à la façon de s’habiller selon par exemple la nature de la tâche, les conditions d’hygiène et de sécurité.

S’il s’agit de la tenue de travail “exigée” (par exemple le costume dans une salle de marchés alors qu’on ne voit aucun client), cela doit être spécifié dans le règlement intérieur, encore une fois de manière précise.

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