Catégorie : Famille
Le Figaro Entreprises a pris la mauvaise habitude, comme la galaxie BFM avec VERIF.COM) de rencenser toutes les entreprises individuelles et de faire des fiches avec VOS données. Comment …
Si des données personnelles vous concernant se retrouvent sur des sites comme Verif ou societe.com, vous le devez certainement à Sirene. Outre le fait que vous pouvez supprimer vos …
Verif.com est un de ces nombreux sites qui récupèrent des données sur les sociétés mais aussi leurs actionnaires et dirigeants afin de les proposer en accès libre à qui …
Enormément de sites récupèrent vos données et malgré le RGPD, il est compliqué de s’en enlever. Les sites de la galaxie BFM TV, Nextradiotv, Nextinteractiv sont spécialistes de ce …
Les français sont attachés à la notion de succession: en majorité, ils veulent laisser quelque chose à leurs héritiers même si quelques études montrent que le système de succession, …
La société Enedis essaie d’imposer ses compteurs Linky dans des millions de foyers français. Au nom d’une soi-disant loi qui n’existe pas, Enedis fait le forcing pour imposer ses …
Dans certains cas, on ne demande pas de pension alimentaire quand on divorce mais quelques années plus tard, on peut vouloir en demander une –> est-ce possible ?
Si votre société ou vos coordonnées (nom, prénom, date de naissance) sont sur le site societe.com vous pouvez les en faire disparaître. Avant l’arrivée du RGPD (Règlement général de …
Qu’est ce que « vivre seul » au sens de l’Etat?
Depuis 2017, il est donc possible de divorcer sans passer devant le juge. Si les 2 futurs ex-époux sont d’accord sur tout, et si il n’y a pas un …
L’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) fait beaucoup parler d’elle puisque l’extrême droite prétend qu’avec cette allocation, les migrants ont droit à une carte de crédit accolée à un compte …
Quelle que soit la façon dont on veut divorcer, tout commence par une assignation envoyée par le représentant d’un des époux à l’autre, avec une demande de divorce. Si …
Beaucoup de gens cherchent à vendre ou à se débarrasser d’une voiture qui ne fonctionne plus, sans payer un contrôle technique. Alors ? Quelles sont les possibilités ? Peut-on …
Dans le cas d’un divorce pour faute (voir tous nos article sur le sujet sur https://www.juridique-et-droit.com/tag/divorce/ ), prouver qu’il y a eu des relations sexuelles n’est pas forcément nécessaire. En …
Quand on évoque un divorce ou qu’on veut divorcer, il n’est pas naturel de préciser le type de divorce. Pourtant la loi française (article 229 du code civil) distingue …
Pour la loi, il existe 4 cas de divorce. Seul le divorce par consentement mutuel est non contentieux tandis que les 3 autres cas (Divorce pour acceptation du principe …
La loi fait une distinction entre propriétaire et détenteur de chien. Une personne peut être propriétaire d’un chien sans en être le détenteur, notamment en cas de cadeau offert …
Fin 2011, le déficit du régime général de la Sécurité sociale était de 17,43 milliards d’euros. Tout a commencé à être en déficit à partir de 2002 avec un …
La PAJE c’est quoi ? PAJE signifie Prestation d’Accueil du Jeune Enfant. La PAJE est un ensemble de prestations qui sont:
La PAJE est une aide financière destinée aux parents d’enfants de moins de 3 ans (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant ) La PAJE est un ensemble de prestations versées …
