Divorcer ? 4 possibilités
Quelle que soit la façon dont on veut divorcer, tout commence par une assignation envoyée par le représentant d’un des époux à l’autre, avec une demande de divorce. Si …
Catégorie : Famille
Vendre une voiture qui ne fonctionne pas ou sans contrôle technique
Beaucoup de gens cherchent à vendre ou à se débarrasser d’une voiture qui ne fonctionne plus, sans payer un contrôle technique. Alors ? Quelles sont les possibilités ? Peut-on …
Mari ou femme infidèle sur Internet: valeur juridique ?
Dans le cas d’un divorce pour faute (voir tous nos article sur le sujet sur https://www.juridique-et-droit.com/tag/divorce/ ), prouver qu’il y a eu des relations sexuelles n’est pas forcément nécessaire. En …
Divorce mais de quel type ?
Quand on évoque un divorce ou qu’on veut divorcer, il n’est pas naturel de préciser le type de divorce. Pourtant la loi française (article 229 du code civil) distingue …
Les 4 cas de divorce
Pour la loi, il existe 4 cas de divorce. Seul le divorce par consentement mutuel est non contentieux tandis que les 3 autres cas (Divorce pour acceptation du principe …
Propriétaire ou détenteur de chien ?
La loi fait une distinction entre propriétaire et détenteur de chien. Une personne peut être propriétaire d’un chien sans en être le détenteur, notamment en cas de cadeau offert …
Déficit de la branche famille de la Sécurité Sociale
Fin 2011, le déficit du régime général de la Sécurité sociale était de 17,43 milliards d’euros. Tout a commencé à être en déficit à partir de 2002 avec un …
Qu’est-ce que la PAJE ?
La PAJE c’est quoi ? PAJE signifie Prestation d’Accueil du Jeune Enfant. La PAJE est un ensemble de prestations qui sont:
Réforme de la PAJE
La PAJE est une aide financière destinée aux parents d’enfants de moins de 3 ans (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant ) La PAJE est un ensemble de prestations versées …
Quotient familial
Créé en 1945, le quotient familial sert à calculer l’impôt pour + de 7 millions de foyers en France. Le quotient familial diminue le montant d’impôt sur le revenu …
Fin de la demi-part supplémentaire pour personne seule
Beaucoup de contribuables qui vivent seuls ont été surpris cette année en voyant leur déclaration d’impôts montrer plus d’impôts .. Certes, la tendance est à l’augmentation des impôts mais …
Crédit et réduction d’impôt pour garde d’enfant
Les frais de garde d’enfant peuvent donner un crédit ou une réduction d’impôt. Si la personne est imposable, le crédit d’impôt s’impute sur l’ impôt dû et donc le …
Impôts et pensions alimentaires
Quid des pensions alimentaires dans la déclaration d’impôts ?
Les différentes sortes d’indemnités
Quand on parle d’indemnités, il en existe plusieurs sortes. Chaque indemnité correspond à une définition bien précise. Voici un petit lexique des différentes sortes d’indemnités:
Patrimoine des hommes et femmes politiques
La mode est à la publication du patrimoine des hommes et femmes politiques .. Sauf qu’on ne sait pas ce qu’ils ou elles peuvent avoir mis de côté via …
Précautions à prendre pour un exil fiscal
Quand on veut s’exiler fiscalement de France, quelles précautions doit-on prendre ? Il faut d’abord respecter 2 règles de base qui consistent à avoir sa résidence principale dans le …
Loi sur le crédit, emprunt et prêt
Crédit, emprunt et prêt sont régis par essentiellement 2 lois: la loi Scrivener et la loi Lagarde.
IVG et loi
Quelles sont les dispositions de la loi en ce qui concerne l’ IVG ou Interruption Volontaire de Grossesse ? Délai légal pour pratiquer une IVG en France ? En …
Exonération des droits de succession de l’assurance-vie
L’assurance-vie permet de transmettre des sommes d’argent importantes avec une franchise d’impôt. Les abattements d’impôts autorisés par loi sur l’assurance-vie dépendent de la date d’ouverture du contrat et de …
Quelles démarches en cas de mort ?
Quelles démarches sont à faire quand une personne meurt ? Il y a plusieurs types de démarches à faire, immédiatement, dans les 48 heures, dans les 7 jours et …
