Comment diminuer les droits de succession

Les français sont attachés à la notion de succession: en majorité, ils veulent laisser quelque chose à leurs héritiers même si quelques études montrent que le système de succession, tel qu’il est organisé en France, rend les riches encore plus riches sans permettre l’ascenseur social.

L’Etat taxe les successions mais il existe des moyens assez faciles et connus d’éviter la majorité des taxes sur les successions que vous pouvez connaître à l’avance en utilisant par exemple ce simulateur de succession.

Le premier moyen pour diminuer les droits de succession est l’assurance-vie.

Ce qui est placé dans une assurance-vie n’est pas intégré dans le patrimoine soumis aux droits de succession dans les limites suivantes:

  • pour les versements effectués avant les 70 ans de l’assuré, 152 500 euros par bénéficiaire sont exonérés, tous contrats confondus,
  • en ce qui concerne les primes versées après les 70 ans de l’assuré, la base taable est exonérée jusqu’à 30 500 euros (sur la base globale et non par bénéficiaire et en prenant en compte l’ensemble des contrats d’assurance-vie qu’avait le ou la défunt(e)).

Le second moyen est le démembrement de propriété immobilière si vous en avez à transmettre.

Démembrer de l’immobilier est le fait de diviser le bien en deux entités : l’usufruit et la nue-propriété.

Le nu-propriétaire possède le bien immobilier tandis que l’usufruitier en a l’usage: il peut donc y habiter ou recevoir des loyers mais aussi il a la charge de payer l’entretien et les réparations tant qu’elles ne sont pas structurelles.

Fait à l’avance et selon la taille et d’autres caractéristiques du bien, un démembrement permet de réduire jusqu’à 50% les droits de succession. Par ailleurs, à la mort de l’usufruitier, le nu-propriétaire en devient automatiquement “plein” propriétaire, sans avoir de documents spécifiques à faire.

Le troisième moyen de diminuer les frais de succession est le fait de donner, du temps de son vivant.

Les impôts permettent un abattement de 100000 euros au maximum pour chaque enfant, sur ce qu’on lui donne de son vivant. Et on peut le faire tous les 15 ans que ça concerne un bien immobilier ou de l’argent.

Les autres parents directs peuvent aussi bénéficier d’abattement mais dans une moindre mesure que les enfants.

  •  abattement de 80 724 euros si on donne à un époux ou un partenaire de Pacs
  • abattement de 31 865 euros pour un petit enfant
  • abattement de 5 310 euros pour un arrière petit-enfant
  • abattement de 15 932 euros pour un frère ou une soeur

 

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