Apprendre qu’on est l’héritier d’un parent inconnu peut ressembler à un coup de théâtre. Derrière cette surprise, on découvre souvent un autre protagoniste : le généalogiste successoral. Ce professionnel est mandaté pour retrouver les héritiers lorsque le notaire ne parvient pas à identifier l’ensemble des ayants droit. Mais son intervention, parfois précieuse, a un prix. Et ce prix, dans bien des cas, est opaque, discutable et surtout négociable.
Comprendre le rôle du généalogiste dans une succession
Dans les successions complexes ou lorsque les liens familiaux sont distendus, le notaire peut déléguer la recherche des héritiers à un généalogiste. Sa mission : établir la dévolution successorale et certifier les ayants droit légitimes. Cette activité représente l’essentiel de leur travail quotidien.
Mais ce qui leur assure leur rentabilité, ce sont les contrats de révélation. Ce document vous est présenté lorsque vous êtes retrouvé par le professionnel. Pour toucher votre part d’héritage, vous devez alors signer ce contrat… et accepter de lui céder une part non négligeable de ce qui vous revient.
Des honoraires calculés au doigt mouillé
Contrairement à ce que beaucoup pensent, les honoraires des généalogistes ne sont pas encadrés par la loi. Aucun barème officiel, aucune grille tarifaire réglementée. Résultat : les pourcentages prélevés peuvent atteindre 50 % de l’actif net successoral, même si en pratique, la moyenne tourne autour de 30 %. Ce taux est censé refléter le degré de parenté avec le défunt, mais il ne prend pas en compte la difficulté réelle des recherches effectuées.
La plupart des héritiers ignorent qu’il est possible de négocier. Pourtant, tout se discute : le pourcentage, les frais avancés, la nature des dépenses futures. Il est même courant que des médiateurs obtiennent des rabais significatifs lorsque la rémunération semble disproportionnée.
L’absence de statut officiel : une zone grise juridique
Les généalogistes ne disposent pas d’un statut réglementé comme les notaires. Ils s’autorégulent via des organisations professionnelles. Cette situation fait peser des risques sur les héritiers, notamment lorsque les fonds hérités transitent d’abord par le cabinet du généalogiste, qui prélève directement sa commission avant redistribution. Certains cabinets ont même été liquidés, laissant les héritiers dans l’impasse, sans aucun recours.
Une réforme adoptée en 2006 impose toutefois que le généalogiste soit mandaté par un acteur ayant un intérêt légitime à identifier les héritiers (notaire, avocat, assureur…). Ce mandat n’est pas nécessaire dans les successions vacantes ou en déshérence.
Les recours pour contester ou encadrer la rémunération
Si vous avez déjà signé un contrat de révélation, la loi vous protège encore. Le code de la consommation vous accorde un droit de rétractation de 14 jours. Le professionnel est tenu de vous en informer et de vous fournir un formulaire spécifique.
En cas de litige persistant (frais excessifs, manque de clarté…), vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation des Généalogistes de France. Il examine les réclamations et propose une résolution amiable, souvent suivie d’une réduction des honoraires.
Et si aucun contrat n’a été signé, mais que le généalogiste vous assigne en justice sur le fondement de la gestion d’affaires, la jurisprudence est généralement favorable aux particuliers. Le juge n’accorde alors que le remboursement des frais nécessaires, à condition qu’ils soient dûment justifiés. Aucun droit automatique à une rémunération forfaitaire n’est reconnu dans ce cas.
Vers une réforme du modèle économique des généalogistes
Face aux abus, plusieurs propositions de loi ont tenté de réglementer cette activité. Une nouvelle tentative est en cours : un texte propose que la rémunération soit encadrée par décret, en fonction du degré de parenté et du montant de l’actif successoral. Le contrat de révélation pourrait même disparaître, au profit d’un paiement direct du généalogiste par le notaire, garantissant une meilleure transparence.
Il est aussi question de supprimer le mandat de représentation, souvent signé à la va-vite par des héritiers peu informés. Ce mandat permet au généalogiste d’agir en leur nom et d’encaisser l’héritage avant de reverser la part aux intéressés. Un fonctionnement à risques, notamment en cas de faillite du cabinet.
Comment récupérer un héritage oublié sans généalogiste
Si vous soupçonnez l’existence d’un héritage oublié, vous pouvez agir sans intermédiaire via le site Ciclade . Ce service public gratuit recense les comptes bancaires, livrets, assurances vie ou comptes titres inactifs depuis plusieurs années, transférés à la Caisse des Dépôts en vertu de la loi Eckert.
Pour effectuer une recherche, il vous suffit de connaître les nom, date de naissance et date de décès de la personne concernée (disponibles sur le fichier des personnes décédées de l’Insee). Si une correspondance est trouvée, vous devrez transmettre une pièce d’identité, un justificatif de décès et de lien de parenté, ainsi qu’un RIB. Le traitement prend en moyenne trois mois.
Certaines start-up privées proposent de faire ce travail à votre place, moyennant des commissions de 30 % sur les sommes récupérées. Ces acteurs jouent sur la rapidité et l’automatisation, mais leur valeur ajoutée reste discutable. D’autant que l’État ne publie aucune liste des comptes dormants, malgré les demandes des professionnels du secteur.
Ce qu’il faut retenir avant de signer avec un généalogiste
- N’acceptez jamais un contrat de révélation sans lire les clauses en détail. Vérifiez le pourcentage, les frais, la nature des recherches.
- Demandez systématiquement si le généalogiste est affilié à une organisation reconnue et exigez son attestation de responsabilité civile.
- Réfléchissez à l’alternative Ciclade si vous pensez qu’un parent défunt avait des avoirs bancaires ou des assurances vie non réclamés.
- Conservez votre droit de rétractation si vous avez signé dans la précipitation.
- Saisissez le médiateur en cas de litige, même plusieurs mois après la signature.
