Catégorie : ISF IFI

Quand on paie l’ ISF, il y a plusieurs types de biens qui sont exonérés de cet impôts (bien professionnels sous certaines conditions, titres de société aussi sous certaines …

L’ ISF a été réformé au printemps 2011 avec des changements applicables en 2011 et 2012. En 2011, la date limite de déclaration et de paiement de l’ ISF …

Le barème de l’ ISF en 2011 est composé de 6 tranches.

Comment défiscaliser ? Quels sont les meilleurs produits défiscalisants ? Dans cette note, les FIP et FCPI

Comment défiscaliser ? Quels sont les meilleurs produits défiscalisants ? Dans cette note: l‘ achat de nue-propriété d’un logement pour un contribuable redevable de l’ ISF

La holding de patrimoine ou holding patrimoniale est un système destiné à diminuer la fiscalité ou à transmettre de manière optimale des biens à des enfants. Les multinationales utilisent …

On peut donner à une fondation en bénéficiant d’un avantage fiscal. Depuis la loi Tepa de 2007, les particuliers qui font des dons à des fondations peuvent réduire leur …

Faut-il inclure les stock-options dans une déclaration d’ ISF ? De plus en plus de sociétés complètent la rémunération des salariés en accordant des stock-options. Ces stock-options permettent d’acquérir …

Dans le calcul de son patrimoine pour l’ ISF, on doit prendre pour les actions que l’on possède soit le dernier cours soit le cours moyen. Quels sont ces …

Les holdings ISF sont souvent accusés de détourner la loi qui les a créées. 2010 a donc imposé de nouvelles règles aux holdings ISF dont notamment la limitation à …

Le mariage constitue aussi une union fiscale. Les personnes mariées, quel que soit leur régime matrimonial, sont soumises à une imposition commune sur les revenus perçus par chacune d’elles. …

Les parts ou actions de sociétés françaises ou étrangères détenues par salariés ou mandataires sociaux sont exonérés d’ ISF à hauteur des 3/4 de leur valeur, sans limitation de …

L’administration fiscale peut à tout moment demander des renseignements ou justifications. L’administration fiscale dispose d’un délai de reprise pour contrôler le contenu des déclarations des contribuables ou pour interroger …

Un placement en vignobles et terres agricoles s’adresse à des particuliers très imposés. En devenant propriétaire de terres louées par bail rural à long terme, on diminue son ISF …