Catégorie : Argent
En 2025, les retraités affiliés à l’Agirc-Arrco devront s’adapter à un calendrier de paiement modifié pour 7 des 12 versements mensuels. Ces décalages, provoqués par des jours fériés ou …
Le RSA (revenu de solidarité active) donne un niveau minimum de ressources variable en fonction de la composition et des revenus du foyer. Si le foyer n’a aucun revenu …
Les gens surendettés sont de mieux en mieux protégés. Il existe maintenant des mesures pour accélérer la gestion de leurs dossiers avec la fin de la phase amiable dans …
Lorsqu’on a un service à payer, et qu’on en paie une partie d’avance, on parle souvent d’arrhes ou d’acompte mais quelle est la différence entre les 2 et à …
Voici l’évolution des montants du Smic depuis 1980, d’abord en Francs puis en Euros. Le smic horaire brut en euros est apprécié à la date d’entrée en vigueur du …
Une reconnaissance de dette est un document qui formalise l’existence d’un prêt, en précisant le montant des sommes prêtées et leurs modalités de remboursement. Une reconnaissance de dette peut …
Les plus-values de cession mobilières vont sans doute être imposées dès le premier euro au taux forfaitaire de 19% (+ 12,3% de prélèvement sociaux). Les épargnants ont donc intérêt …
La possible modification d’ un contrat d’ assurance-vie dépend qu’il soit contrat d’ assurance-vie individuel ou contrat d’assurance-vie collectif.
Le 09 septembre 2010, l’ARJEL a attribué la licence de « jeux de cercle » (homologation et agrément) à trois nouveaux acteurs : Joa online, Casino du Golfe et Tranchant Interactive Gaming. …
Quels sont les délais qu’on a pour réclamer une somme d’argent due ?
La procédure de rétablissement personnel, inspirée de la faillite civile en vigueur en Alsace-Moselle, cherche à apporter une réponse aux ménages qui sont dans de dramatiques situations financières et …
Le mariage constitue aussi une union fiscale. Les personnes mariées, quel que soit leur régime matrimonial, sont soumises à une imposition commune sur les revenus perçus par chacune d’elles. …
Il est parfois possible de récupérer toute ou partie de la caution financière à la fin d’un prêt immobilier. Tout dépend du type de garantie choisi au moment de …
En cas de vol et usage frauduleux de carte bancaire, une franchise de 150 euros est à la charge du propriétaire de la carte bancaire (article L 133-19 du …
Toute personne de bonne foi, lourdement endettée, qui se trouve dans l’impossibilité de faire face à ses dettes (à caractère non professionnel), peut avoir recours à la procédure de …
L’emprunteur qui estime ne pas pouvoir honorer le montant d’une dette à l’échéance prévue a intérêt à en aviser d’avance son créancier en lui proposant le report de la …
Si un prêteur éprouve des difficultés à se faire rembourser un prêt justifié par une reconnaissance de dette et portant sur un montant déterminé ou déterminable, il peut demander …
Les frais totaux d’un découvert (agios, commission d’intervention, etc..) approchent souvent le taux d’usure (20,20% au 1/10/2009). Un arrêt de la Cour de Cassation de février 2008 indique que …
Les dépôts bancaires sont garantis en France à hauteur de 70000 euros par établissement (espèces sur le compte, livrets bancaires, PEL, CEL, etc..). Le parlement européen a voté une …
Un commerçant peut refuser un paiement en liquide si le montant de l’achat est supérieur à 1000 euros. Ceci est une disposition légale pour lutter contre le blanchiment d’argent. …