Un contrat d’ assurance-vie peut il être modifié à tout moment ?

La possible modification d’ un contrat d’ assurance-vie dépend qu’il soit contrat d’ assurance-vie individuel ou contrat d’assurance-vie collectif.

Dans le cas d’ un contrat d’ assurance-vie individuel on a souscrit directement avec l’assureur. Le fonctionnement du contrat d’ assurance n’est pas amendable sans l’accord écrit du souscripteur.

Dans le cas d’ un contrat d’ assurance-vie collectif tout est modifiable sans le consentement du souscripteur, à condition qu’il en soit informé 3 mois avant. En effet, légalement, le souscripteur n’est pas le contractant du contrat d’ assurance-vie collectif !

Le contrat d’ assurance-vie collectif a en fait été souscrit par un groupe, une association ou un courtier . AInsi les banques souscrivent des contrats auprès de leur filiale d’assurance-vie pour rendre très faciles les conditions de départ. Ainsi, Predica, filiale du Crédit Agricole, a supprimé sans problèmes et brutalement les taux garantis sur certains contrats (il y eut ensuite avertissement public et amende).

Attention car la plupart des gros contrats d’ assurance-vie sont collectifs !

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Juridique et Droit
Collectif de retraités et d'étudiants en droit. L'objectif de cet article est de vous aider pour surtout débroussailler les problèmes juridiques, ne pas les voir trop gros et éviter de vous faire avoir par des entités qui promettent tout et n'importe quoi, surtout avec les nouvelles technologies.
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