La possible modification d’ un contrat d’ assurance-vie dépend qu’il soit contrat d’ assurance-vie individuel ou contrat d’assurance-vie collectif.
Dans le cas d’ un contrat d’ assurance-vie individuel on a souscrit directement avec l’assureur. Le fonctionnement du contrat d’ assurance n’est pas amendable sans l’accord écrit du souscripteur.
Dans le cas d’ un contrat d’ assurance-vie collectif tout est modifiable sans le consentement du souscripteur, à condition qu’il en soit informé 3 mois avant. En effet, légalement, le souscripteur n’est pas le contractant du contrat d’ assurance-vie collectif !
Le contrat d’ assurance-vie collectif a en fait été souscrit par un groupe, une association ou un courtier . AInsi les banques souscrivent des contrats auprès de leur filiale d’assurance-vie pour rendre très faciles les conditions de départ. Ainsi, Predica, filiale du Crédit Agricole, a supprimé sans problèmes et brutalement les taux garantis sur certains contrats (il y eut ensuite avertissement public et amende).
Attention car la plupart des gros contrats d’ assurance-vie sont collectifs !
