Lorsqu’on a un service à payer, et qu’on en paie une partie d’avance, on parle souvent d’arrhes ou d’acompte mais quelle est la différence entre les 2 et à quoi cela engage-t-il ?
Les arrhes permettent à l’une ou l’autre des parties de revenir sur l’engament initial.
Ainsi, si le client annule ou se désiste, il ne peut être contraint à l’exécution du contrat mais les arrhes restent chez le vendeur/commerçant et ne sont pas remboursées.
En revanche, si c’est le vendeur/commerçant qui annule la prestation ou la vente, il doit rembourser au client le double des arrhes versées.
L’acompte est lui considéré comme un premier versement sur le prix de vente. Si le client se dédit, il n’y a aucun remboursement et il peut même y avoir des dommages et intérêts à verser à l’entreprise.
Si le prestataire ne remplit pas son contrat, il doit non seulement rembourser l’acompte mais il peut aussi y avoir des dommages et intérêts.
Si rien n’est précisé, des sommes versées à l’avance dans un contrat sont considérées comme des arrhes (cf article L.114-1 du code de la consommation).
Le site economie.gouv.fr donne comme petit astuce pour se souvenir de la différence: « arrhes, je peux arrêter » ;« acompte, je dois continuer« .
Dans tous les cas, lire attentivement les clauses de résiliation et réclamer un reçu pour toute somme versée.
