Dans les faits divers, l' »abus de faiblesse » est souvent mentionné mais quel est la définition exacte de ce terme ? Comment caractériser et prouver un abus de faiblesse ?
L’abus de faiblesse consiste à obliger quelqu’un à faire quelque chose (souscrire un contrat par exemple), en abusant de la situation de faiblesse ou d’ignorance de la personne.
Abus de faiblesse = état de faiblesse
Pour qu’il y ait abus de faiblesse envers quelqu’un, il faut que cette personne soit en état de faiblesse ou d’ignorance donc pas en mesure d’estimer la portée et les conséquences des engagements qu’elle prend ni en état de voir les ruses ou mensonges utilisés pour la convaincre.
Un état de faiblesse va souvent de pair avec un âge avancé, un mauvais état de santé, une mauvaise compréhension de la langue française.
L’abus de faiblesse peut aussi être le résultat d’une vulnérabilité passagère, par exemple juste après un accident ou une perte de connaissance ou pendant une hospitalisation.
ATTENTION: les tribunaux considèrent que l’état de faiblesse doit être démontré. Il ne suffit pas d’être âgé ou en mauvaise santé. De plus, pour qu’il y ait « abus de faiblesse », il faut que soit démontré que le vendeur (si on est dans le cas d’une vente « forcée ») ait eu connaissance de l’état de faiblesse pour en abuser.. c’est logique bien que souvent compliqué pour les victimes et leurs proches.
Pour qu’il y ait « abus de faiblesse », il faut qu’il y ait eu visite à domicile,
- à la suite d’un démarchage par téléphone ou mail ou autre
- ou à la suite d’une offre effectuée à domicile sous forme de sollicitation personnalisée à se rendre sur un lieu de vente, assortie d’avantages particuliers (cadeaux, espérances de gains, remises, etc.)
- ou lors de réunions ou d’excursions organisées par l’auteur de l’abus de faiblesse ou à son profit, quand la transaction a été faite dans des lieux non destinés à la commercialisation du bien ou du service proposé, ou dans le cadre de foires ou de salons ;
Si l’abus de faiblesse n’est pas reconnu (pour une des raisons ci-dessus), alors les faits peuvent être considérés comme une pratique commerciale agressive, ce qui dans certains cas est aussi condamnable par la justice.
Quelles sanctions en cas d’abus de faiblesse ?
Il y a des sanctions pénales et aussi au niveau du code de la consommation.
Dans le cadre du Code de la Consommation:
Depuis 2014, quiconque aura abusé de la faiblesse ou de l’ignorance d’une personne risque une peine d’emprisonnement de 3 ans et une amende de 375 000 euros. (article L.132-14 du Code de la consommation).
Par ailleurs, si le voleur est une entreprise, le montant de l’amende peut aller, de manière proportionnée aux avantages tirés du manquement, à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d’affaires annuels connus à la date des faits.
Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues à l’article 121-2 du Code pénal, de l’infraction définie au présent article encourent, outre l’amende, des peines pénales complémentaires (notamment des interdictions professionnelles, l’affichage de la décision, etc.).
Dans le cadre du code pénal:
Le Code pénal (article L.223-15-2) sanctionne aussi l’abus de faiblesse notamment quand la victime est un mineur ou une personne d’une vulnérabilité particulière (âge, maladie, infirmité, déficience physique ou psychique, grossesse) ou encore les personnes en état de sujétion psychologique ou physique. Et quand cet état est connu de celui qui commet l’abus, .
