Le démarchage à domicile ou à distance est une pratique commerciale courante, qui consiste pour une entreprise à contacter un consommateur directement chez lui, que ce soit par téléphone, par courrier ou par email, afin de lui proposer des biens ou des services.
Toutefois, cette pratique peut parfois être intrusive et agressive, et il est important que les consommateurs connaissent leurs droits pour se protéger des abus éventuels.
Ainsi, en France, les entreprises qui pratiquent le démarchage à domicile ou à distance sont tenues de respecter certaines règles, sous peine de sanctions.
Tout d’abord, le démarcheur doit obligatoirement se présenter et indiquer le motif de sa visite ou de son appel. Il doit également informer le consommateur de son droit de se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat ou de la réception du bien acheté (voir Délais de réflexion, rétractation, renonciation ).
De plus, en cas de démarchage à distance (par téléphone, par courrier ou par email), le consommateur doit donner son consentement préalable avant que la vente ne soit conclue. Ce consentement doit être libre, éclairé et exprès, c’est-à-dire que le consommateur doit avoir été informé de manière claire et précise des caractéristiques du produit ou du service proposé, ainsi que de son prix.
Sachez aussi que le démarchage par téléphone doit respecter certaines règles qui ne sont souvent pas suivies du tout par les « professionnels »:
- Avant de démarcher et de contacter par téléphone, un « professionnel » doit consulter la liste Bloctel (INSCRIVEZ-VOUS sur Bloctel, c’est gratuit et facile !)
- Il ne peut démarcher que certains jours, horaires et qu’avec une certaine fréquence : du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. La fréquence des appels est limitée à 4 fois sur 30 jours calendaires.
- L’utilisation de numéro mobile pour le démarchage est très limitée: à part pour un contact d’une personne physique (un indépendant) à une autre, les numéros de téléphones 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, etc.. SONT interdits (sauf pour les numéros commençant par 0162, 0163, 0270, 0271, 0377, 0378, 0424, 0425, 0568, 0569, 0948, 0949 ou 09475 à 09479 ) !
Enfin, les entreprises qui pratiquent le démarchage doivent respecter certaines interdictions, telles que l’utilisation de techniques de vente sous pression, la vente de produits ou services non sollicités, ou encore la vente de produits ou services dans des lieux publics sans autorisation préalable.
En cas de non-respect de ces règles, les consommateurs disposent de plusieurs recours, tels que le droit de se rétracter dans un délai de 14 jours, le droit de refuser de payer ou de demander le remboursement du produit ou du service acheté, ou encore le droit de porter plainte auprès des autorités compétentes.
