Une rumeur étrange a fait naître le concept d’association à but lucratif.
Est-ce parce qu’on parle d’association à but non lucratif qu’on en est venu à imaginer une association à but lucratif ?
Toujours est-il qu’une association est toujours à but NON lucratif, ce qui n’exclut pas la possibilité d’avoir une activité économique et de payer des impôts.
Si l’association se révèle être une « sorte » de société, alors elle peut être requalifiée par le fisc en société et l’addition sera salée.
Concrètement, la gestion de l’association doit être désintéressée avec des rémunérations plafonnées pour les dirigeants (3/4 du smic) ou alors tout un tas de critères à vérifier.
Il faut aussi que l’association ne soit pas une concurrente de sociétés commerciales. Dans certains domaine, on peut considérer qu’il y a concurrence comme par exemple les restos du coeur. Le fisc regarde alors si les produits ou services répondent à un besoin qui n’est pas couvert par le « marché », s’ils sont nettement moins chers que pour les sociétés commerciales, si le « public » touché est « spécifique ».
