Aspect juridique des arrhes

Les arrhes sont versés à la commande, avant la livraison du bien acheté. Les arrhes permettent de renoncer à l’achat (au contraire des acomptes). Dans les 2 cas, on perd l’argent avancé au commerçant mais seulement celui-ci pour les arrhes, au contraire des acomptes où l’on doit TOUT payer..

Les arrhes ne sont pas une partie du prix de vente mais représentent le prix à payer par l’acheteur pour avoir la possibilité de se rétracter s’il change d’avis. Tout part de ceci.

Si la vente se fait, les arrhes sont perdus. L’acheteur qui renonce à son achat perd la totalité de la somme versée pour les arrhes mais ne doit pas payer la totalité. Le vendeur qui ne livre pas la marchandise doit rendre le double de la somme (les arrhes) qu’il a reçue d’avance.

Dans le cas d’une location (de vacances par exemple), c’est la même chose. Le client, s’il renonce, perd les arrhes mais ne doit pas payer la totalité de la location Si c’est le bailleur qui renonce, alors celui-ci doit verser la totalité des arrhes.

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