Si un prêteur éprouve des difficultés à se faire rembourser un prêt justifié par une reconnaissance de dette et portant sur un montant déterminé ou déterminable, il peut demander au juge de prononcer une « injonction de payer » (article 405 du nouveau code de procédure civile).
Pour engager cette procédure rapide, il suffit de déposer ou d’envoyer la requête au greffe du tribunal d’instance du domicile de l’emprunteur.
Si le juge délivre une ordonnance d’injonction de payer, on doit la notifier par huissier dans les 6 mois.
A défaut d’une décision favorable, on peut toujours engager une procédure normale.
Bonjour,
J’aimerais savoir s’il existe une procédure si le débiteur est parti vivre à l’étranger (Thaïlande) ?
Il n’y a pas de procédure internationale sauf à dépenser énormément d’argent mais si la dette est reconnue et « officielle », vous pouvez toujours engager une procédure en France qui fait que si elle est bien menée, votre débiteur sera normalement interpellé quand il sera en France. Consultez un avocat et portez plainte MAIS considérez bien les frais …