Le RSA (revenu de solidarité active) donne un niveau minimum de ressources variable en fonction de la composition et des revenus du foyer.
Si le foyer n’a aucun revenu d’activité, le RSA est un montant forfaitaire variable selon le nombre de personnes au foyer.
Si il y a quelques revenus d’activité, le RSA varie selon le montant de ces revenus d’activité et le nombre de personnes au foyer.
RSA en fonction du nombre de personnes au foyer: c’est quoi ?
Les personnes prises en compte sont :
- personne avec qui la personne qui demande le RSA vit en couple (époux, concubin, Pacs) sauf si elle est en congé parental, congé sabbatique, congé sans solde ou disponibilité (sauf refus de réintégration),
- les enfants à charge âgés de moins de 25 ans de la personne qui demande le RSA
RSA en fonction des ressources du foyer: c’est quoi ?
Le montant de ressources considéré pour le calcul du RSA est la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant la demande.
Les revenus d’activités (salaires et revenus de même nature : primes salariales, « 13è mois », heures supplémentaires, etc.) sont pris en compte.
Les autres ressources (ARE, indemnités journalières, allocations logement, prestations familiales, revenus de placement, etc.) sont aussi parfois prises en compte .. ou pas.
Si un décalage flagrant existe entre le train de vie du foyer et les ressources déclarées, une évaluation forfaitaire sera faite mais elle ne tient pas compte du patrimoine professionnel.
RSA et forfait logement
Le calcul du RSA prend aussi en compte :
- les aides au logement : allocation de logement familial (ALF), allocation de logement sociale (ALS) ou aide personnalisée au logement (APL),
- l’avantage en nature si on occupe un logement gratuitement ou si on en est propriétaire.
RSA pour un foyer sans revenu d’activité: RSA socle
Si le foyer n’a pas de revenu d’activité, le RSA change seulement selon la composition de la famille.
Il y a une majoration pour isolement et si il y a déclaration de grossesse, naissance d’un enfant, prise en charge d’un enfant, séparation, veuvage,
Un montant forfaitaire majoré peut être accordé pendant 12 mois, continus ou discontinus, au cours d’une période de 18 mois suivant l’événement.
RSA pour un foyer avec revenus d’activité : RSA chapeau ou d’activité
Si le foyer a des revenus d’activité, le RSA est alors un complément de ressources si les revenus d’activité sont inférieurs à un montant minimum garanti.
Le montant du RSA est égal à la différence entre ce montant minimum garanti et les revenus d’activité du foyer (auxquelles s’ajoute éventuellement le forfait logement).
Calcul du RSA
Le montant minimum garanti dans ce cas est égal à la somme :
« 62 % des revenus d’activité de votre foyer » + « RSA socle correspondant à la situation de la famille ».
Le RSA est alors égal à ce montant minimum garanti – le salaire
En savoir + sur le site du gouvernement : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N19775.xhtml
Montant du RSA
565,34 € pour une personne seule.
Pour un couple:
| Nombre d’enfant/personne à charge | Montant |
|---|---|
| 0 | 848,02 € |
| 1 | 1 017,63 € |
| 2 | 1 187,23 € |
| Par enfant ou personne à charge supplémentaire | 226,13 € |
Montant du RSA pour une famille monoparentale:
| Nombre d’enfant/personne à charge | Personne seule | Parent isolé |
|---|---|---|
| 0 (femme isolée enceinte) | 725,97 € | |
| 1 | 848,02 € | 967,96 € |
| 2 | 1 017,63 € | 1 209,95 € |
| Par enfant ou personne à charge supplémentaire | 226,13 € | 241,99 € |