C’est bien après l’aide du RCI (la retraite complémentaire pour les COMMERCANTS) que la CIPAV (l’équivalent pour les prestataires de service) a enfin décidé de verser une aide « COVID19 ».
Pour les commerçants, à savoir les professionnels indépendants qui achètent et vendent des marchandises, voir Jusqu’à 1250 euros d’aide pour les indépendants RCI par l’URSSAF pour le Covid19 .
La CIPAV s' »aligne » donc sur RCI mais à la différence de cette dernière qui faisait tout automatiquement, il va falloir quelques efforts pour toucher l’aide de la CIPAV.
Début juillet, les adhérents de la CIPAV (donc des prestataires de services) ont reçu normalement le mail suivant qui détaille de manière très claire (pour une fois avec la CIPAV), l’ensemble du dispositif:
Le conseil d’administration de la Cipav a adopté un dispositif exceptionnel d’aide financière dans le but de vous aider à surmonter les difficultés économiques que vous rencontrez en raison des impacts de la crise sanitaire que traverse le pays.
En quoi consiste cette aide ? Le dispositif d’aide consiste en une prise en charge de tout ou partie de votre cotisation au régime complémentaire. Il a vocation à réduire le montant des cotisations restant à votre charge en 2020 pour soulager votre trésorerie tout en préservant vos futurs droits à la retraite complémentaire.
Qui peut en bénéficier ? Tout professionnel libéral en difficulté, quel que soit le niveau de son revenu d’activité libérale s’il répond aux conditions suivantes :
– être en activité au 1er avril 2020 ;
– avoir été affilié à la Cipav avant le 1er janvier 2020 ;
– être à jour de ses cotisations antérieures à l’année 2019 ;
– ne pas exercer son activité en cumul emploi-retraite.
Quelles sont les cotisations prises en charge ? La prise en charge porte sur votre cotisation au régime complémentaire due en 2020 et calculée sur les revenus 2019.
Quel est son montant ?
Le montant de l’aide est égal au montant de votre cotisation de retraite complémentaire calculée en 2019 (sur l’année pleine) dans la limite de 1 392 € et du montant de votre cotisation de retraite complémentaire 2020.
Simulateur :
Pour simuler le montant de votre aide, rendez-vous sur : espace-personnel.lacipav.fr Quels sont les droits acquis ? Cette prise en charge de tout ou partie de votre cotisation au régime complémentaire est génératrice de droits. Le montant de l’aide maximale (1 392 €) vous permet de valider 36 points.
Comment en faire la demande ?
1. Je remplis ma DSI 2019 : net-entreprises.fr .
2. La Cipav calcule mes cotisations au titre de l’année 2020, dépose mon appel de cotisations sur mon espace personnel Cipav et m’en informe.
3. Je consulte le montant de mes cotisations en ligne.
4. Je demande une aide via la messagerie sécurisée en sélectionnant le thème et objet qui vous seront communiqués sur votre appel de cotisations 2020.
5. La Cipav traite ma demande sous 15 jours et m’informe de la décision en ligne.
6. En cas d’accord, je consulte le nouveau montant de mes cotisations en ligne, déduit de l’aide qui m’a été accordée.
Comment être informé(e) de la suite donnée à ma demande ?
Si vous justifiez des conditions pour prétendre au dispositif d’aide, la Cipav s’engage à vous notifier le montant accordé dans les 15 jours à compter de la réception de votre demande.
L’aide sera directement versée en crédit sur votre compte cotisant.
La Cipav affichera le montant réduit de vos cotisations en ligne et vous en avisera par e-mail.
Information importante :
Si vous réglez vos cotisations par prélèvement mensuel, un nouvel échéancier vous sera adressé à titre informatif avec votre appel de cotisations.
Actuellement, la Cipav a suspendu tout prélèvement de cotisations pour limiter vos difficultés.
Aucun nouveau prélèvement ne sera réalisé sans information préalable de notre part.
DONC CONCRETEMENT,
- L’aide de la CIPAV est égale au montant de votre cotisation de retraite complémentaire calculée en 2019 (sur l’année pleine) dans la limite de 1 392 € et du montant de votre cotisation de retraite complémentaire 2020
- Pour avoir droit à l’aide de la CIPAV, il faut:
- – être en activité au 1er avril 2020
- – avoir été affilié à la Cipav avant le 1er janvier 2020
- – être à jour de ses cotisations antérieures à l’année 2019
- – ne pas exercer son activité en cumul emploi-retraite
Si toutes ces conditions sont remplies et que vous avez un compte sur https://espace-personnel.lacipav.fr/, dans l’onglet « Mes documents » , vous allez pouvoir connaître le montant de votre cotisation de retraite complémentaire 2019. notez le quelque part avant d’aller sur le simulateur de l’aide.
L’adresse web du simulateur de la CIPAV qui va vous permettre de connaître le montant de l’aide est https://simulateur-aide.lacipav.fr/
Vous devez alors entrer le montant de votre cotisation retraite de 2019 et le simulateur vous indique de combien sera l’aide de la CIPAV (en gros le montant de votre cotisation 2019 tant qu’elle ne dépasse pas la limite de 1392 euros).
MAIS ATTENTION: VOUS NE POUVEZ RIEN DEMANDER TANT QUE VOUS N’AVEZ PAS REMPLI VOTRE DSI sur net-entreprises.fr (En général votre comptable s’en charge).
Une fois que la DSI (2019) est connue de la CIPAV, alors vous aurez un calcul des cotisations CIPAV en ligne (et en serez informé(e)) sur https://espace-personnel.lacipav.fr/cotisations
A ce moment là, vous pourrez aller dans la messagerie de votre espace CIPAV et envoyer un message avec le thème et l’objet pré-remplis le thème et objet qui vous seront communiqués sur votre appel de cotisations 2020.
Concrètement, ne faites RIEN avant l’appel de cotisations 2020 !!
Ensuite, la CIPAV garantit 15 jours pour verser l’argent (si les conditions sont remplies) et concrètement l’aide sera versée en « crédit sur le compte cotisant ».. donc inutile penser à partir en vacances avec…
