Certains « indépendants » ont reçu ces jours-ci un mail digne du Monopoly:
Madame, Monsieur,
Afin de prendre en compte les difficultés économiques induites par la crise du COVID-19, les Conseillers du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), avec l’approbation du ministère de l’Action et des Comptes publics, du ministère de l’Economie et des Finances et du ministère des Solidarités et de la Santé, ont décidé à l’unanimité de créer en urgence une aide financière exceptionnelle « CPSTI RCI COVID-19 ».
Cette aide est versée aux travailleurs indépendants :
relevant du régime complémentaire des Indépendants (RCI),
ayant payé une cotisation RCI 2018, toujours en activité au 15 mars 2020.
Le versement de cette aide est réalisé de manière automatique par le réseau des Urssaf. Son montant correspond au montant de la cotisation RCI payée au titre de 2018 sans pouvoir excéder 1250 €. Elle ne donnera lieu à aucun prélèvement fiscal ni à aucun prélèvement de cotisations et contributions sociales.
Il n’y a donc rien à faire pour recevoir cet argent symbolisé par une aide appelée « CPSTI RCI COVID-19 » est cumulable avec le fonds de solidarité (les 1500 euros si on a sur le mois MOINS de 50% de CA que l’année d’avant au même mois).
Cet argent est versé, fin avril et au plus tard dans le courant du mois de mai, à tous les artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs qui relèvent du RCI (Régime Complémentaire des Indépendants), qui sont en activité au 15 Mars 2020 et qui ont été immatriculés avant le 1er janvier 2019.
L’aide (RCI) dépend de la cotisation réelle versée en 2018 au titre de la retraite complémentaire et non du chiffre d’affaire.
Peut-être que VOUS êtes indépendant(e) et que vous n’avez pas reçu ce mail et ne recevrez pas d’argent.
Pourquoi ?
Parce que vous ne dépendez pas du RCI (Ne confondez pas avec RSI) et n’avez pas de compte sur www.secu-independants.fr.
Comme indépendant, vous dépendez peut-être de la CIPAV pour le régime complémentaire. Et dans ce cas, vous ne recevez pour l’instant aucune aide de ce type.
Pourquoi donc ? Personne ne peut le dire.. mais la situation est pour le moins injuste.
Pourquoi RCI ou CIPAV ? Tout dépend de votre code NAF donc de votre type d’activité..
MAJ: l’injustice est réparée et début juillet, les adhérents de la CIPAV ont aussi reçu un mail de leur caisse de retraite complémentaire leur annonçant une aide, voir Aide CIPAV Covid19
