Holding de patrimoine

La holding de patrimoine ou holding patrimoniale est un système destiné à diminuer la fiscalité ou à transmettre de manière optimale des biens à des enfants.

Les multinationales utilisent beaucoup les holdings patrimoniales (on le voit avec le désormais célèbre cas Liliane Bettencourt et sa holding Téthys).

Une holding est une société sans activité propre. La holding existe uniquement pour la détention de titres de participation dans d’autres sociétés filiales.

Le montage de la holding patrimoniale consiste à créer une société et à lui vendre les titres de la ou des sociétés que vous détenez.

Une utilisation classique de holding patrimoniale est la transmission des parts et actions de société à des enfants sans être obligé de payer des droits de mutation. On crée une société sans objet pour les héritiers repreneurs et on vend les titres de la société à cette holding.

Ainsi, la transmission se réalise entre celui qui veut transmettre et la holding en tant que personne morale, et non directement aux héritiers. La transmission est donc exonérée de droits de mutation.

Une holding patrimoniale permet aussi une exonération  ISF sous certaines conditions.

Pour céder une  entreprise, le contribuable doit exercer dans celle-ci une fonction de direction et recevoir un salaire au moins égal à 50 % de ses revenus professionnels. Il doit aussi en détenir au moins 25 % des droits de vote et du capital.

L’ opération doit avoir un autre but autre que l’exonération d’impôt. Si le fisc considère que la holding de patrimoine est “passive”, le contribuable sera taxé à l’ISF.

Une cession en vue de transmettre la direction de la société à ses héritiers est exonérée d’ ISF.

Pour éviter à la holding de patrimoine d’ être redevable de l’ impôt sur le revenu, l’acquisition par la holding de la société filiale doit se faire par emprunt. Le but est d’endetter la holding ce qui minimisera ses profits et donc son imposition.

De préférence, on rembourse les mensualités du prêt grâce aux revenus des participations dans la société détenue.

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