La cotisation foncière des entreprises ou CFE se paie en ligne sur le compte http://www.impots.gouv.fr
La date limite est souvent début décembre.
Si vous avez souscrit un contrat de prélèvement automatique avant fin novembre 2018, vous n’avez pas à aller payer en ligne..
Si ce n’est pas le cas, allez dans votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr pour consulter et régler votre avis (en cliquant sur le bouton « Payer » situé au-dessus de votre avis d’impôt dématérialisé).
Vous pouvez aussi étaler le paiement de vos futures échéances de CFE ou adhérer en ligne au prélèvement mensuel depuis la rubrique MON ESPACE > Gérer mes contrats de prélèvement automatique avec la référence de votre avis ou contacter votre Centre Prélèvement Service (CPS).
Une fois sur ce portail, on clique sur la partie « entreprises »
Une fois dans l’espace privé, il faut cliquer sur consulter pour aller dans « compte fiscal » ensuite:
Ensuite, on clique sur « accès par impôt » puis sur « contribution économique territoriale ou TP » dans le menu déroulant, puis sur Cotisation Foncière des Entreprises. Là on a 3 possibilités: avis d’imposition, paiements et reste à payer.
Si on clique sur « avis d’imposition », on a tous les avis des dernières années, dont celui à payer si on est à la « bonne » époque ;-))
En ouvrant l’avis à payer, on tombe sur un écran de ce type:
En cliquant alors sur ce qui est entouré ci-dessus, on ouvre l’avis et un bouton « PAYER » apparaît au dessus:
Ensuite, le processus se déroule normalement, avec la confirmation des données bancaires (on ne paie pas par carte mais par prélèvement bancaire); on redonne ensuite son email et on finit par l’avis d’imposition « payé » qu’il est conseillé d’imprimer ou de garder au format pdf.
Une fois qu’on a payé et passés quelques jours, le paiement apparaît dans « paiements ». Le solde, si il y en a un, est dans « reste à payer ».
Se faire rembourser de la CFE non due et quand même prise
Il arrive souvent que le fisc prenne la CFE, par saisie sur le compte en banque, alors même que celle-ci n’est pas à payer et ne l’a pas été.
Cela arrive notamment pour les Loueurs en Meublés Non Professionnels qui passent pour leur comptabilité par un centre de gestion agréé car dans ces cas là, la CFE n’est pas due.
Si tel est votre cas, alors vous allez devoir attendre de nombreux mois pour être remboursé(e).
Tout va commencer tout d’abord par une réclamation (un mail suffit) rappelant que vous passez par un centre de gestion agréé et que vous n’avez pas à payer la CFE. Votre comptable peut le faire.
Assez rapidement, le fisc vous rembourse MAIS il vous reste à vous faire rembourser les frais pris par la banque pour la saisie. Ne négligez pas ceci car même si c’est une petit somme, ceci montre à la banque que vous n’avez pas fait une erreur; ça soigne votre « réputation » et Dieu sait si on en a besoin avec les banques qui peuvent en France fermer votre compte quand elles le veulent !
Pour être remboursé(e) des frais pris par la banque, il va falloir montrer un relevé où apparaissent clairement les frais pris par la banque à cause de la saisie.
Evidemment, dans certaines banques, demander un tel papier vous coûte + cher que la somme à récupérer …
