Impôts sur les gains au poker

La taxation des gains de poker mériterait une dissertation. L’imposition de l’argent gagné au poker est en effet complètement floue.

En Mars 2008, la Mission sur l’ouverture du marché en ligne des jeux d’argent et de hasard  indiquait: « Les jeux de cercle seraient taxés sur le produit brut du jeu…., il paraît impossible de taxer les mises, tandis que les gains sont difficiles à cerner. Le taux de taxation devra être identique à celui qui est pratiqué aujourd’hui pour les casinos en dur (environ 58% du produit brut des jeux). Il n’est pas possible de faire des simulations sur les conséquences fiscales d’une ouverture des jeux de cercle dans la mesure où le produit brut des jeux de cercle à distance en France n’est pas connu puisque l’offre est aujourd’hui illégale. Toutefois, s’il n’y a pas d’effets de substitution entre les jeux de cercle à distance et les autres jeux, la légalisation des jeux de cercle à distance devrait rapporter des recettes supplémentaires.»

Le produit brut réel des jeux de cercle (baccara, écarté, Texas hold’em poker) est constitué par l’intégralité du montant de la cagnotte sans aucune déduction.

En ce qui concerne les joueurs, les gains des jeux de hasard sont non imposables en France et le fisc français considère le poker comme un jeu de hasard -Code Général des Impôts Annexe 4, Article 126.

Attention car si le poker vous “offre” un revenu régulier, il se peut fort que les impôts vous taxent, considérant qu’il en s’agit plus de hasard car la DGI considère que  “Sont, toutefois, imposables au titre de la catégorie des bénéfices non commerciaux, les gains réalisés dans un contexte exceptionnel, c’est-à-dire lorsque l’aléa normalement inhérent aux jeux de hasard peut être supprimé ou à tout le moins fortement atténué par le parieur.”

Les joueurs français pro de poker qui gagnent habitent en général fiscalement ailleurs: Royaume Uni, Monaco, Luxembourg etc..

On peut penser qu’avec l’uniformisation fiscale et l’ouverture du marché des jeux en ligne, le joueur professionnel de poker aura un statut semblable à celui des professionnels de bridge, qui sont imposés au titre de bénéfices non commerciaux (BNC = toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profit ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus  (article 92 du Code général des impôts)).

Dans le cas du poker sur le web, il faudra savoir si le site est opéré depuis la France ou  l’Union Européenne ou bien d’ailleurs et si l’impôt concernera les gains nets déduits des pertes ou les gains bruts (attention aux droits d’entrées versés dans certains tournois).

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