CaptainContrat ou Legalstart ?
Quand on cherche une solution rapide et en ligne à des problèmes juridiques d’entreprise (TPE et PME) ou même particuliers, Internet regorge d’offres qui vous promettent monts et merveilles. …
Catégorie : Contrat
Quels recours pour une tromperie à la vente de voiture ?
L’achat d’une voiture peut se révéler une énorme arnaque. Quels sont les recours légaux pour éviter la perte d’argent lors d’une vente de voiture ?
Obligations de l’opérateur téléphonique ou du fournisseur d’accès Internet
Quelles sont les obligations d’un opérateur téléphonique ou d’un fournisseur d’accès Internet ? Avant la conclusion du contrat, l’opérateur téléphonique ou le FAI sont obligés de fournir un certain …
Assurance-vie et contrat de mariage
Des contrat d’assurance-vie et contrat de mariage ont parfois du mal à se marier entre eux. Choisir le bon type de souscription en fonction du régime matrimonial permet de …
Comment résilier son abonnement ADSL ou mobile ?
L’ augmentation des tarifs d’abonnement ADSL ou téléphone mobile à cause de la hausse de la TVA est une modification du contrat passé avec l’ opérateur. cette modification permet …
Statut juridique d’un employé au pair ou d’ un employé de maison
Employé au pair (ex: jeune fille au pair) est un statut juridique qui fait bénéficier l’employeur d’une exonération totale des cotisations salariales de Sécurité Sociale, ainsi que de la …
Notion d’ obligation en droit
Lien de droit: Un lien de droit est sanctionné par la contrainte légale (contrairement en principe aux obligations naturelles). Si celui qui doit la prestation ne l’exécute pas, sa …
Obligations contractuelles
Définition « Obligations contractuelles » Une obligation est un rapport de droit entre 2 ou plusieurs personnes, en vertu duqle une personne (le débiteur) doit une prestation (ou une abstention) à …
Obligations de l’ auto-entrepreneur
Etre auto-entrepreneur comporte plusieurs obligations légales (outre bien sûr les obligations administratives). L’auto-entrepreneur doit en effet respecter les règles en matière de loyauté à l’égard d’un employeur le cas …
Aspect juridique du crédit immobilier
Quand on désire effectuer un achat immobilier avec un crédit, l’organisme de prêt (ou le vendeur qui le représente) doit remettre au client une information complète sur les caractéristiques …
Assurance emprunteur
Quand on emprunte de l’argent, on souscrit une assurance de prêt pour garantir le remboursement de l’emprunt. ce n’est pas une obligation légale mais c’est, dans la pratique, obligatoire …
Aspect juridique de la modification d’un contrat de travail
Le refus par le salarié d’une modification de son contrat de travail comme, par exemple, le salaire ou la qualification, doit conduire l’employeur soit à maintenir les conditions de …
Acheter de l’ immobilier en couple
La principale question d’un achat immobilier en couple est de savoir comment cela se passera en cas de divorce ou de mort d’un des membres du couple. Ceux qui …
Clauses abusives des contrats
Dans un contrat conclu entre un professionnel et un non-professionnel ou consommateur, les clauses abusives sont celles qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du …
Délais de réflexion, rétractation, renonciation
La loi accorde au consommateur un délai de réflexion dans certains cas précis. Le délai de réflexion permet au consommateur de revenir sur une décision prise. Le délai de …
Contrat de garantie
Les vendeurs d’appareils soumis à des garanties doivent indiquer dans le contrat de garantie les références des appareils mis en vente. Le contrat de garantie doit aussi préciser les …
Congé parental d’éducation
Le salarié qui justifie une ancienneté minimale d'une année à la date de naissance de son enfant ou de l'arrivée au foyer d'un enfant de moins de 16 ans …
Congé de présence parentale
Un salarié qui a un enfant à charge de moins de 20 ans, victime d'une maladie, d'un accident grave ou d'un handicap rendant indispensable une présence soutenue et des …
Dépôt vente: quelles règles juridiques ?
Celui qui a confié les meubles au dépôt-vente est payé lorsque les meubles sont vendus par le commerçant, qui lui touchera une commission sur le prix de vente. Cette …
Points importants d’un contrat de syndic
Les syndics abusent très souvent leur clientèle et quand les co-propriétaires veulent en savoir plus et connaître leurs droits, bien souvent, le contrat qui les lie au syndic est …