Contrat de cautionnement
Le cautionnement est un contrat par lequel une personne (la caution) s’engage à régler les dettes d’une autre personne si cette dernière ne respecte pas ses engagements et ne …
Catégorie : Contrat
Contrat d’ avenir
Le « contrat d’avenir » est destiné à faciliter l’insertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiant , depuis une durée minimale de 6 mois, du revenu minimum d’insertion (RMI), de l’allocation …
Résiliation d’un contrat d’assurance
La durée d’un contrat d’assurance dommages est fixée par la police d’assurance dont l’assuré doit posséder un exemplaire. Cette durée de contrat varie selon les contrats. Bien souvent, les …
Aspect juridique des acomptes
L’acompte est une fraction du prix de vente versée au commerçant avant la livraison du bien choisi. Ce versement marque la formation définitive du contrat. L’acheteur ayant payé un …
Loi et contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier devant aboutir à l’obtention d’un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique du second degré ou du supérieur (et des titres …