Des contrat d’assurance-vie et contrat de mariage ont parfois du mal à se marier entre eux.
Choisir le bon type de souscription en fonction du régime matrimonial permet de sécuriser le contrat d’assurance-vie juridiquement et fiscalement.
Quand on est marié et quel que soit le régime matrimonial, certaines sommes d’argent restent la propriété d’un des 2 époux !
Un bien propre désigne un bien (meuble, immeuble ou argent) appartenant exclusivement à l’un des époux. Un bien propre ne rentre pas dans les « biens communs ».
Lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie, on a le choix entre une adhésion « simple » ou « co-adhésion » avec le conjoint.
La majorité des contrats d’assurance-vie proposent par défaut l’adhésion simple car les démarches administratives et matrimoniales sont simplifiées.
Si en cas de régime matrimonial de séparation de biens, le problème assurance-vie et contrat de mariage est résolu par nature, la situation est différente en cas de régime communautaire.
Dans ce cas, l’adhésion simple offre déjà l’intérêt de pouvoir faire chaque acte de gestion de l’assurance-vie sans l’autorisation du conjoint.
Dans ce cas et même sous régime communautaire, le capital investi reste un bien propre à l’adhérent du contrat.
lors d’un divorce, le souscripteur de l’assurance-vie se voit attribuer directement son contrat et sans partage.
En cas de décès, le contrat d’assurance-vie se dénoue, hors succession, dans le cadre de la fiscalité spécifique de l’assurance-vie.
