Un huissier de justice peut intervenir lors d’ une donation ou d’une succession.
L’ huissier de justice peut, lors d’ une donation:
- faire l’inventaire et la description des biens visés par une donation
- faire l’ état des lieux préalable à la donation d’ un bien immobilier
L’ huissier de justice peut, lors d’une succession:
- faire l’inventaire et la description des biens pour éviter toute contestation ultérieure de la part de tiers
- faire l’ état des lieux préalable à une donation afin d’estimer l’évnetuelle plus-value
- faire respecter les droits funéraires
bonjour
Ma soeur et moi avons hérité de notre père nous avons été informés très tardivement de son décès, ce qui a laissé le temps à une personne proche de lui mais mal intentionnée de vider le logement et de remplacer des objets neufs par des objets anciens. Une plainte a été ouverte. Le notaire qui gère la succession nous a autorisé à nous disposer de ces objets, mais nous ne sommes pas d’accord sur comment le faire.
Est il préférable de faire venir un huissier pour lister les objets restants , quel est le coût?
et après ? Y a t-il une procédure établie? stockage et vente ?
merci de votre aide
C’est normalement au notaire de gérer tout ceci puisqu’il s’occupe de la succession DONC de l’établissement du patrimoine du défunt.
Ensuite, selon l’ordre de succession, les héritiers héritent selon ce qui était prévu ou selon la loi en absence de testament. Si des biens ne peuvent pas être partagés, ils sont en INDIVISION et peuvent alors faire l’objet d’une vente pour que l’argent puisse être réparti.
La remise par un huissier d’un courrier valide-t-i la préservation des droits d’un héritier sur la « part de réserve » lui revenant quelque soit le délai accepté ou en cours pour le versement de l’indemnisation en présence d’une « quotité disponible » insuffisante.
A condition que les délais LEGAUX de réponse soient respectés mais le mieux est vraiment de passer par un notaire afin que ce soit soit lui qui gère la succession soit lui qui fasse travailler l’huissier
Merci … les notaires ont eu tout loisir de le faire et m’orientent vers les avocats … que je préfère éviter.
C’est le travail du notaire donc dites lui de le faire. Ceci dit, un avocat a aussi l’intérêt d’engager sa responsabilité professionnelle DONC vous avez une sorte d’assurance au cas où..
Madame, Monsieur,
Nous venons d’hériter d’une maison (estimée à environ 230000€) avec quelques meubles et objets sans grande valeur et quelques économies.
un Notaire est déjà en charge de faire la succession.
mais il nous dit que l’imposition forfaitaire de 5% est préférable à l’estimation réelle ?
Ce qui nous préoccupe, c’est l’estimation des meubles et objets qui sont loin d’être de grande valeur, ils vont être imposé comme si ils en avaient…
Un notaire peut-il faire l’estimation que des meubles ?
Dans l’attente d’une réponse
Cordialement